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Sinistre remboursé par l'assureur et récupération de la TVA

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Aleqs37
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Ecrit le: 25/07/2019 10:52
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Bonjour,

Je viens vers vous pour un petit renseignement.
Je suis actuellement stagiaire dans une entreprise de courtage en assurances.

Une entreprise client a eu un sinistre sur un véhicule. J'ai donc demandé une facture au garage concerné par les réparations.
Cette facture est donc HT, et le client ce doit donc de régler la TVA ainsi qu'une franchise au garage.

En revanche, le client en question me demande si une fois la facture réglée, elle a un moyen de récupérer la TVA ?

Auriez-vous une réponse à me fournir ?

Je vous en remercie par avance.

Alexis.

Sandra Schmidt
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Re: Sinistre remboursé par l'assureur et récupération de la TVA
Ecrit le: 26/07/2019 08:56
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Message édité par Sandra Schmidt le 26/07/2019 08:57

Bonjour,

La TVA n'est pas remboursée par l'assurance parce qu'en principe, elle est déduite sur la déclaration de TVA de l'entreprise.

Je m'explique. En cas de sinistre, l'entreprise reçoit une facture de réparations. Cette facture est comptabilisée en charges comme n'importe quelle facture et la TVA déductible est comptabilisée en tant que telle.

Cette TVA sera déclarée sur la déclaration de TVA du mois qui suit.

Le reste, paiement direct de l'assureur au garage, et paiement de la TVA et de la franchise par l'entreprise cliente de l'assureur et du garage, n'est qu'une modalité de paiement de la facture fournisseur correspondante.

Ce n'est que si l'entreprise n'est pas assujetti à la TVA (micro entreprise, auto entrepreneur), que cette TVA devient une charge. Dans ce cas, il n'y a pas demoyen de la récupérer puisque par principe, la micro entreprise paie la TVA comme n'importe quel particulier, sans pouvoir se la faire rembourser.

Cordialement,

Sandra



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