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Revue Fiduciaire

Sinistre véhicule de tourisme et assurance

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Alexandramaury
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Ecrit le: 09/03/2017 16:50
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Bonjour,

J'ai cherché en vain une réponse, trouvé des éléments mais pour le cas d'un véhicule utilitaire.

Mon cas qui a du arriver à bien d'autres :

Nous avons une facture de garagiste pour réparation d'un sinistre pour un véhicule de société de tourisme donc aucune TVA récupérable dessus.

Nous avons du payer au garagiste la franchise et la TVA, l'assureur payant en direct le HT des réparations...

L'assurance n'est-elle pas obligée dans le cas de véhicules de tourisme ou la fiscalité n'autorise pas la déductibilité de la TVA de régler le TTC au garagiste?

Merci d'avance

Mozo
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Re: Sinistre véhicule de tourisme et assurance
Ecrit le: 09/03/2017 19:37
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Bonsoir,

L'assurance ne peut pas savoir si vous pouvez récupérer ou pas la tva, elle opère de façon standard comme si vous pouviez récupérer la tva.

Votre véhicule étant un véhicule genre particulier dont la tva n'est pas récupérable l'assureur doit prendre en charge les travaux de réparation pour le TTC.

Informez votre assureur qu'il s'agit d'un véhicule de genre particulier dont la tva n'est pas récupérable et demandez lui par conséquent de vous rembourser l'avance faite au réparateur.

Il aurait fallu faire la démarche avant la fin des travaux sur le véhicule pour que l'assureur paye directement le TTC au réparateur.

Cordialement

Christian



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Alexandramaury
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Re: Sinistre véhicule de tourisme et assurance
Ecrit le: 10/03/2017 08:35
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Merci beaucoup pour votre réponse, cela confirme ce que je pensais.

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