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Sinistre véhicule professionnel et assurance

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Flomax
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  • 31 - Haute-Garonne
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Ecrit le: 09/03/2016 18:51
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Bonsoir,

je sollicite votre aide pour passer une écriture comptable :

celle-ci concerne un véhicule professionnel accidenté et abandonné pour épave à l'assuré.

Ce véhicule a été conservé et réparé par nos soins.

L'assurance nous a indemnisé a hauteur de 2550€ ht (somme versée sur notre compte pro).

Le véhicule est en cours d'amortissement.

Une grande partie de l'indemnisation a été remboursé à mon beau-père qui nous a fait les réparations à titre personnel

(il n'a pas d'entreprise et ne nous a pas fait de facture).

J'ai donc pour l'instant deux écritures en banque : le versement de l'assurance et le remboursement à mon beau-père.

Comment puis-je passer les écritures complémentaires pour que ce soit juste ?

Que faire du tableau d'amortissement de ce véhicule ?

Je vous remercie beaucoup pour votre aide.

Cordialement,

Florence

Muriel38
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  • 38 - Isère
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Re: Sinistre véhicule professionnel et assurance
Ecrit le: 09/03/2016 20:21
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Bonsoir,

A mon sens (mais je ne suis pas expert comptable) il vous faut tout d'abord une facture de réparation du véhicule, comment sinon justifier la sortie de trésorerie faite pour votre beau père ?

Pour l'amortissement vous gardez le véhicule ?

Bien à vous Muriel

Pragmateek
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  • 75 - Paris
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Re: Sinistre véhicule professionnel et assurance
Ecrit le: 09/03/2016 23:09
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Bonjour,

sachant qu'un particulier n'a pas le droit de facturer.

Tout au mieux peut-il fournir une attestation ou quittance.

Officiellement toute activité économique doit se faire dans un cadre légal, i.e. au sein d'une entreprise, au moins une auto-entreprise.

Officieusement il se dit que pour les "petites" sommes il y a une tolérance...

Mais là 2550€ c'est une somme rondelette sur laquelle il y aurait bien quelques centaines d'€ à prélever...

Après si c'est la seule prestation qu'il a effectuée de l'année...

Vous l'avez compris on est en plein dans la zone grise.

Vous feriez donc mieux de demander à l'administration (fisc et URSSAF) ce qu'elle en pense.

Quant à l'amortissement si vous estimez que le véhicule est revenu dans son état d'avant l'accident je pense que vous pouvez reprendre l'amortissement où il en était.

Par contre s'il a encore des séquelles il faudrait revoir à la baisse sa durée de vie et donc revoir à la hausse les dotations de l'année.

Mais un comptable vous en dira plus...

Cordialement.

Maxime SOULIGNAC
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Sinistre véhicule professionnel et assurance
Ecrit le: 10/03/2016 13:00
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Bonjour,

Je rejoins les avis précédent, avec même une prudence encore plus excessive. A ma connaissance, il n'existe aucune tolérance ! Méfiez vous des légendes urbaines et des "on dit". Ce qui prévaut pour l'administration fiscale c'est ce qui est écrit. Donc le droit.

Le montant versé à votre beau père doit impérativement être déclaré par lui. Faute de quoi, ça n'est pas une dépense déductible de votre résultat. Par prudence, il faudra donc peut être envisager la réintégration fiscale de ce paiement. Ce qui ne prémunit pas son bénéficiaire d'un redressement.

Concernant le plan d'amortissement, cela dépend en effet de la destination du bien. S'il est conservé sans que sa durée restant d'utilisation soit remise en cause, il n'y a rien à faire. Si sa durée probable d'utilisation est modifiée, il faut en conséquence ajuster le plan d'amortissement restant à courir.

Cordialement.



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Flomax
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Re: Sinistre véhicule professionnel et assurance
Ecrit le: 11/03/2016 09:32
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Bonjour,

merci à tous pour votre aide.

Mon beau-père a des factures de frais concernant les dépenses qu'il a engagé sur le camion.

Je pense donc passer une écriture en enregistrant ces factures en achat et en les passant en 108.

Le remboursement de 2550€ correspond à une grande partie des frais engagés.

Je passerai ensuite une écriture de la banque au 108.

Est-ce que cela vous semblerez correct ?

Concernant les amortissements du camion , celui-ci a en effet "récupérer" son état avant sinistre donc sur vos conseils,

je ne change pas mon plan d'amortissement.

Par contre, je ne sais pas sur quel compte enregistrer le remboursement de l'assurance.

Pouvez-vous m'aider ?

Je vous remercie encore.

Cordialement,

Florence

Mozo
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Re: Sinistre véhicule professionnel et assurance
Ecrit le: 11/03/2016 10:46
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Message édité par Mozo le 11/03/2016 10:48

Bonjour,

Je rejoins aussi les avis précédent.

Il est impossible que le beau père reçoit une somme d'argent de l'entreprise.

Une telle chose va implique à l'entreprise de payer 15% OU 33,1/3 % d'impôt société sur les 2550€

Et cela constitue pour le beau père un revenu qui doit être déclaré aux impôts qui entraîne alors l'impôt sur le revenu et le prélèvement social de 15,5 %.

Vous serez dans le cadre d'un travail dissimulé

Cordialement

Christian



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