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Nr de siret pour un point de vente ?

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Marina48
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Ecrit le: 27/06/2006 23:02
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Message édité par COC Admin le 27/06/2006 23:08
Bonjour,

Je viens d'etre embauché dans une ste de commerce en gros cette societe est situé dans le 7eme arr de paris et nous avons un point de vente dans le 14eme

La question se pose nous faut t'il 2 numeros de siret ?

Pour info toutes les déclarations sociales et fiscales ainsi que les salaires et factures clients/fournisseurs sont adressées ou émises par le siege.

Merci (***pas de style SMS***) d'avance

Marina

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Re: Nr de siret pour un point de vente ?
Ecrit le: 27/06/2006 23:40
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Bonjour,

Votre établissement doit avoir une existence légale. Pour cela, vous devez le déclarer au RCS.
uste une précision, pour la taxe professionnelle, vous devrez choisir un établissement de référence (puisque vous avez deux établissements dans la même ville) sur lequel sera imposé les éléments soumis à la taxe foncière.

L'endroit où vous facturez, etc n'a aucune importance.

Laurent


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Marina48
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Re: Nr de siret pour un point de vente ?
Ecrit le: 28/06/2006 23:45
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Merci

l'etablissement est bien noté sur le Kbis mais on as pas de nr d'identification

normal ça ?

Marina
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Re: Nr de siret pour un point de vente ?
Ecrit le: 07/07/2006 17:18
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Bonjour,

Allez faire un tour sur le site INSEE.fr, vous retrouvez l'indentification de votre établissement secondaire

Le répertoire Sirene
Télécharger les avis de sitation sirene
Rechecher par N° sirene

Cordialement
Tuncurry
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Re: Nr de siret pour un point de vente ?
Ecrit le: 11/07/2007 14:43
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Citation : LJ4 @ 27.06.2006 à 23:40
Bonjour,

Votre établissement doit avoir une existence légale. Pour cela, vous devez le déclarer au RCS.
uste une précision, pour la taxe professionnelle, vous devrez choisir un établissement de référence (puisque vous avez deux établissements dans la même ville) sur lequel sera imposé les éléments soumis à la taxe foncière.

L'endroit où vous facturez, etc n'a aucune importance.

Laurent

Bonjour,

Si je peux me permettre une précision sur ce qu'a écrit Laurent. L'établissement de référence n'empeche absolument pas d'avoir à déposer une déclaration de taxe professionnelle pour le second établissement puisqu'il faut prendre en compte la ventilation des Immobilisations, quand bien même celles ci auraient été comptabilisées au niveau de l'établissement principal.

Cordialement

T.


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