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Site internet comme apport en nature ?

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Gtbo
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Ecrit le: 26/05/2021 15:23
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Bonjour à tous,

J'ai lu un certain nombre de posts sur ce sujet, mais j'aimerais être sûr d'avoir bien compris pour faire un choix pertinent.

Je compte créer une SAS dont l'activité sera uniquement la vente sur internet d'articles en provenance d'Asie. L'entreprise n'aura pas de locaux et sera domiciliée en France.

Je vais faire développer pour cela un site e-commerce, qui sera le fonds de commerce de l'entreprise puisque ce sera sa seule activité. Je suis en train de finaliser son cahier des charges.

Il s'offre a priori deux solutions pour comptabiliser le coût de création de ce site internet :

1. L'intégrer en comptabilité comme une charge pour l'entreprise afin d'en récupérer la TVA.

Dans ce cas, le site étant créé avant la constitution de l'entreprise, la facture sera à mon nom propre. Je me pose la question de savoir comment l'intégrer en comptabilité si elle n'est pas au nom de l'entreprise ?

2. Le verser au capital de l'entreprise en tant qu'apport en nature, ce qui semble plus juste puisqu'il est la raison d'être de l'entreprise.

Dans ce deuxième cas, à combien doit s'élever le montant de l'apport en numéraire pour que le capital ne soit pas constitué que de la valeur du site? En d'autres termes, y-a-t'il une règle de proportionnalité entre l'apport en nature et l'apport en numéraire ?

Par ailleurs, dans cette hypothèse, la valeur du site peut-elle inclure d'autres éléments comme une valeur estimée du cahier des charges du site, ce qui augmenterait le montant de l'apport en nature, et peut-être le montant de l'apport en numéraire s'il y a proportionnalité entre les deux ?

Il me semble plus judicieux, d'un point de vue financier d'intégrer en comptabilité la valeur du site en tant que charge pour en récupérer la TVA, mais cela me semble paradoxale puisqu'au final la production de ce site n'est qu'un élément nécessaire à la constitution de la société pour lui permettre d'assurer son activité.

Je vous remercie par avance pour vos avis éclairés.



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