BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Site internet créé avant date de création de la société ( frais,estimation, statuts )

5
1 835
0
5 réponses
1 835 lectures
0 vote
Pylcompta
ProfilPylcompta
Entrepreneur
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Ecrit le: 08/10/2013 09:19
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Est il possible d'intègre lors de la création d'une société des frais engagés plus de six mois avant,

avec justificatifs de factures bien sûr !

d'avance merci



--------------------
Pylcompta
ProfilPylcompta
Entrepreneur
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: Site internet créé avant date de création de la société ( frais,estimation, statuts )
Ecrit le: 08/10/2013 09:26
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Maximal le 08/10/2013 09:35

Bonjour,

1- comment transférer à la société en création, les frais relatifs au site internet (hébergeur, création su site) ?

Sachant que j'ai moi même créé le site internet à l'aide d'Iweb sur Mac.

2- Sur un plan contractuel, je souhaiterais transférer le nom de domaine, il s'agirait donc de capital immatériel,

comment l'estimer et le faire apparaitre dans les statuts?

J'ai regroupé vos 2 sujets.

Pylcompta
ProfilPylcompta
Entrepreneur
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: Site internet créé avant date de création de la société ( frais,estimation, statuts )
Ecrit le: 08/10/2013 09:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Maximal le 08/10/2013 11:20

Bonjour,

une association me propose de sous louer un bureau que je compte utiliser dans les mois précédant la création de mon entreprise.

1- A quel nom la facture doit elle être libellée ? (mon nom ?, XXX société en formation')

2- Qu'en est il de la TVA (puisque je vais la payer en plus sans pouvoir la récupérer à titre personnel ?

Vais-je perdre cette somme? ou comment vais je pouvoir me faire rembourser?

3- Puis je indiquer sur mes documents de prospection l'adresse de ma future société ?


Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.
1.2- Avant de poster un message, veuillez consulter le forum et vous assurer que votre question n'a pas été posée.
1.3- Faites un effort pour rechercher votre information : utilisez le moteur de recherche.
3.1- Pas de répétitions de messages (interdiction de poster le même message dans plusieurs forums différents).

Pas besoin de poster 3 messages différents pour le même type de question. Merci


Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online

Joaquin-gonzalez
ProfilJoaquin-gonzalez
Entrepreneur
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 172 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son site Internet
Entrepreneur


Re: Site internet créé avant date de création de la société ( frais,estimation, statuts )
Ecrit le: 08/10/2013 10:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Les actes accomplis par les foncdateurs de la société peuvent être repris au nom de la société à condition qu'ils figurent dans une annexe au statuts. Si tel est le cas, l'acte accompli pendant la période de formation (contrat par exemple), sera réputé être repris dès la date de l'acte par la société une fois toutes les formalités accomplies. Vous pourrez dés lors récupérer la TVA au nom de la société. Si vous connaissez déjà le sigle de votre société, vous pouvez établir les contrats au nom de cette société. Quant à l'adresse, rien n'interdit de mettre dans les prospectus l'adresse de la future société.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



--------------------
Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 291 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Site internet créé avant date de création de la société ( frais,estimation, statuts )
Ecrit le: 08/10/2013 23:57
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Finalement, ce que vous souhaitez transférer à la société, c'est le site que vous avez créé il y a quelques mois (Incluant le site en lui-même, ainsi que le nom de domaine, le contrat d'hébergement, etc...).

Cela est tout à fait possible :

- sous la forme d'un apport à la société en cours de création, en échange de titres dans cette société ;

- sous la forme d'une cession du site à la société.

Ce qu'il faut bien avoir en tête, c'est que le site ayant été créé avant la création de la société, il vous appartient en propre, fait partie de votre patrimoine personnel et ne peut pas être transféré sans un certain formalisme. Un tel transfert s'accompagne aussi de conséquences fiscales (plus-values taxables à un taux global de 34,5% à votre niveau) et nécessitera d'évaluer le site pour le transférer à sa juste valeur à la société en cours de création...

Cordialement



--------------------
Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 291 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Site internet créé avant date de création de la société ( frais,estimation, statuts )
Ecrit le: 09/10/2013 00:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Re-bonsoir,

Quelques réponses en vrac à vos questions :

- si les locaux qui vous sont sous-loués ne constitueront pas le siège de votre société, une fois qu'elle sera créée, je ne pense pas que vous puissiez établir une facture au nom de la société en formation;

- dans ce cas, s'il y a de la TVA sur cette facture, elle ne pourra pas être récupérée.

Cordialement



--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer