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SiteWeb de revente de services aux entreprise et TVA

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Vacancesdereves
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Ecrit le: 01/04/2016 19:15
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Bonjour à tous et surtout merci à celle ou celui qui peux m'apporter une réponse rapide :)

Pour un projet de création de site web dans lequel je revends des services d'entreprise à d'autres entreprises (donc B2B).

Il y a des vendeurs (entreprise) qui poste les services en vente sur le site et des acheteurs (entreprise aussi) qui achètes, jusque là tout est simple.

Mais c'est sans compter sur la TVA voir les TVA des différents pays, donc voici ma compréhension de chacun des rôles.

Conditions :

Commission du site 15%

Pas de vérification de numéro de TVA intra-communautaire disponible sur le site.

1er cas uniquement en France :

- Le vendeur poste un service à 100€ ht, l'acheteur paie 100€ + TVA française 20% soit 120€ au total.

Le vendeur enverra donc la facture à l'acheteur pour un montant de 120€ avec détail de la TVA.

Le site envoie une facture pour commission de 15€ + TVA 20% soit 18€ au total.

Mes questions:

1. le vendeur peut-il mettre son prix TTC directement sur le siteweb ?

2. la commission du site peux elle directement inclure la TVA, ce qui reviendrais à envoyer une facture de 15€ dont 2,5€ de TVA ?

3. la commission peut-elle être prise sur le montant TTC ?

2eme cas dans L'UE :

Le vendeur du Danemark poste un service à 100€ ht, l'acheteur est Français.

Mes questions:

1. L'acheteur paiera donc 100€ sans TVA, ou avec TVA et de quel pays (France 20% ou Danemark 25%) ?

2. la facture du site web devra inclure une TVA ? ou juste 15% sans TVA.

Merci,

Alexandre

Mozo
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Re: SiteWeb de revente de services aux entreprise et TVA
Ecrit le: 05/04/2016 16:25
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Bonjour,

Votre service est un service numérique et dématérialisé, c'est la tva du pays du consommateur qui est due.

C'est particulier car vous encaissez la tva du pays où se trouve le client et vous la reversez.

Voir http://www2.impots.gouv.fr/e_service_pro/tva_miniguichet/moss.html

Lien officiel

Je pense donc que vous devez être clair sur votre site pour afficher le montant de la prestation de votre service et la tva à ajouter en fonction du client, à soigner l'affichage pour la bonne compréhension. Il faudrait prévoir un algorithme pour vérifier le numéro de tva intracommunautaire de votre client facturé.

Cordialement

Christian



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Fabrice Heuvrard
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Re: SiteWeb de revente de services aux entreprise et TVA
Ecrit le: 05/04/2016 17:15
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Bonjour,

Je nuancerai la réponse de Mozo, dans votre cas, c'est le professionnel qui devra connaître les modalités de facturation ou non de la TVA à l'acheteur final.

En conséquence, je pense que vous devez calculer votre commission sur le montant HT. Ainsi, votre système de gestion ne sera pas impacté par la TVA.

En complément, il faut avertir l'acheteur des modalités d'application de la TVA ou non en fonction de son profil et de celui du vendeur.

Cordialement.



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Vacancesdereves
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Re: SiteWeb de revente de services aux entreprise et TVA
Ecrit le: 05/04/2016 17:36
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Merci à vous deux pour vos réponses claires et rapide.

Alexandre

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