BanStat
Logo Compta Online
ESCG

SMIC et minima conventionnel

3
1 179
0
3 réponses
1 179 lectures
0 vote
Alex444
ProfilAlex444
Assistant comptable en entreprise
  • 60 - Oise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en entreprise


Ecrit le: 15/09/2013 23:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Icovellauna le 19/09/2013 22:39

Bonjour

J'ai vu dans les accords récents de ma convention collective bâtiments (-10 salariés) région Picardie le dernier date de 2012. Pour 2013, il y en a pas. Est ce normal'
L'accord de 2012 peut rester en vigueur pendant des années?
Merci de votre réponse

Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 334 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: SMIC et minima conventionnel
Ecrit le: 16/09/2013 06:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Les conventions collectives donnent lieu généralement à des avenants portant sur certains points, en particulier en ce qui concerne les minimums salariaux.

Ces avenants sont plus ou moins réguliers dans le temps et s'appliquent tant qu'un autre avenant plus récent ne les remplace pas.

Encore faut-il distinguer les avenants étendus de ceux qui ne le sont pas.

Tant qu'un avenant n'est pas étendu, il ne s’applique de manière obligatoire qu'aux entreprises membres des organisations patronales les ayant signés.

Un avenant étendu s'applique lui obligatoirement à toutes les entreprises appliquant la convention collective en question.

Cordialement.



--------------------
Alex444
ProfilAlex444
Assistant comptable en entreprise
  • 60 - Oise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en entreprise


Re: SMIC et minima conventionnel
Ecrit le: 19/09/2013 21:26
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour

J'arrive pas à comprendre la différence entre le salaire conventionnel et le smic. Dans la CC bâtiment (-10 salariés) picardie selon l'accord de 2012 le salaire conventionnel minimale d'ouvrier niveau 1 position 1 est 9.25€ alors que le smic était de 9.40. Peut on payer un ouvier alors à 9.25 au lieu de smic'

Merci de votre aide

Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 334 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: SMIC et minima conventionnel
Ecrit le: 20/09/2013 06:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Il arrive en effet que les minimum conventionnels du bas de la grille - souvent du fait d'accords un peu anciens (ici, l'accord date pourtant de 2012) - se retrouvent en dessous du Smic.

Dans ce cas là, il faut verser au moins le Smic.

Le règle générale est de verser le montant le plus important des deux minimums (légal, conventionnel) qui s'imposent à vous.

Cordialement.



--------------------
Retour en haut




3
1 179
0





connectés
Publicité
Quickbooks
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer