bonjour,
Actuellement collaboratrice en Cabinet, je bute sur un sujet original :
- j'ai deux associés dans une SNC à l'IS (bar, presse, tabac etcc)
- un des associés ne prend pas de rémunération : 0
- le rsi le taxe sur la base minimum
réponse du RSI site expert comptable : les cotisations sont dues
réponse cga tabac : les cotisations ne sont pas dues
réponse mon expert : les cotisations ne sont pas dues
auriez vous une réponse à me transmettre que je puisse statuer et faire régler mon client.
Je vous en remercie par avance
bien cordialement
Monik
Bonsoir,
C'est un cas d'école. Le régime des sociétés de personne ayant opté à l'IS suivent normalement le régime des SARL.
Néanmoins, parce qu'il fallait une exception à la règle, les associés de SNC sont considérés comme commerçants quelque soit le régime fiscal de la structure, et donc inscrits en tant que tel au régime social assimilé (RSI). Donc, même sans rémunération, ton associé sera soumis au minimum exigible par le RSI.
Bien sincèrement,
![]() |
03 Feb | Flash News CO : semaine du 30 janvier 2023 |
02 Feb | Déclaration 2561 : date limite 2023 |
31 Jan | CUFPA 2023 : contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance |
30 Jan | Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles 2023 |
30 Jan | L'association femme experts-comptables lance un nouveau programme de mentorat |
30 Jan | Guerre en Ukraine : les mesures pour aider les entreprises du BTP |
30 Jan | Régime réel simplifié d'imposition : seuils et conditions |
30 Jan | Maintien de salaire maladie : obligations et fiches de paie |
29 Jan | Taxe sur l'ancienneté des véhicules |
29 Jan | Crédit d'impôt recherche et innovation 2023 |
29 Jan | Déclaration 2065-SD : l'impôt sur les sociétés |
26 Jan | Comptabiliser la rémunération de l'entrepreneur individuel |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840