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SNC soumise à l'IS : Responsabilité des associés

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Jex94
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Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Fiscaliste en entreprise


Ecrit le: 12/06/2015 12:05
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Bonjour,

Est-ce que l'option à l'IS d'une SNC modifie la responsabilité des associés, la faisant passer de indéfinie et solidaire à limitée aux apports ?

Merci par avance pour votre aide,

Jex



--------------------
Swifer
ProfilSwifer
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 67 - Bas-Rhin
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popupBulle tail
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: SNC soumise à l'IS : Responsabilité des associés
Ecrit le: 12/06/2015 13:35
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Bonjour,

Non, aucun changement à ce niveau, (le seul changement étant la création d'un foyer fiscal).

Cordialement.

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