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Société achat un véhicule utilitaire à un particulier

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Patou77
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Entrepreneur
  • 26 - Drôme
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Ecrit le: 11/03/2016 19:02
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Bonsoir,

Ma SASU souhaite acheter un véhicule utilitaire à un particulier.

Pouvez-vous m'indiquer la bonne marche à suivre pour cet achat :

  • facture du particulier ou pas,
  • TVA ou pas,

y a t-il d'autres précautions à prendre ?

Merci pour votre aide

cordialement

Zina34
ProfilZina34
Collaborateur comptable en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Société achat un véhicule utilitaire à un particulier
Ecrit le: 11/03/2016 21:37
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Message édité par Zina34 le 11/03/2016 21:39

Bonsoir,

Le particulier n'émet de facture, car il n'est pas soumis à l'obligation d'une facturation, comme l'est un professionnel.

Il peut vous remettre un reçu avec le prix de vente qui servira de justificatif (en plus du certificat de cession et la carte grise barrée indiquant la mention vendue ou cédée), mais ce ne sera pas avec un montant de TVA, car il n'est pas assujetti. Donc pas de TVA à récupérer.

Pour les démarches, c'est une cession habituelle de véhicule, avec les formalités à réaliser pour le vendeur et l'acheteur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707

Merci de compléter si quelque chose m'a échappé.

Cdlt

Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
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Comptable en entreprise


Re: Société achat un véhicule utilitaire à un particulier
Ecrit le: 12/03/2016 08:56
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Bonjour,

Si vous êtes une entreprise soumis à TVA, il ne vaut mieux pas acheter ce véhicule et trouver un véhicule soumis à TVA provenant d'un professionnel.

Ainsi vous récupérerez la TVA.

Cordialement

Christian

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