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Société civile d'attribution

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Parasol
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Ecrit le: 02/05/2013 17:23
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Bonjour à tous,

Il m'a été donné de réfléchir à une constitution de société civile d'attribution. Bien que j'en comprenne bien les tenants et aboutissants, je ne trouve rien sur internet sur la comptabilité de ces sociétés civiles.

De ce que je comprends, il n'y a jamais de recettes dans une SCA. En outre, les appels de fonds passent par compte courant d'associés, la construction des biens immo se comptabilise en Immo.

Finalement, y a-t-il des charges et des produits dans ce type de structure ? Quelles sont les écritures à passer au moment de la répartition entre associés ? Et la 2072 doit-elle être faite à néant ?

Bref, merci de m'éclairer sur le fonctionnement de ces structures.

Bien à vous.

Parasol
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Re: Société civile d'attribution
Ecrit le: 02/05/2013 23:07
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Bon, a priori, ce n'est pas une 2072 mais une 2071 qui est à remplir. Cela dit, la question reste entière.

De ce que j'en perçois (à tort ?), la construction du bâtiment s'immobilise, et les apports passent par du compte courant. Et ensuite ?

Comment se remplit la 2071 sachant qu'il n'y a pas de recettes et qu'il ne devrait d'ailleurs pas en avoir.

Et surtout, quelles formalités et quelles écritures au moment du partage ?

Apparemment, je ne suis pas le seul que cela n'inspire pas... Si des gens ont eu le cas, je suis preneur.

Joaquin-gonzalez
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Re: Société civile d'attribution
Ecrit le: 03/05/2013 01:06
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Bonjour,

je ne suis pas un spécialiste des SCIA. Mais à priori, si vous n'avez aucune recette à déclarer, il suffit de mettre néant ou 0 dans la colonne appropriée du 2071.

Au moment du partage, s'agissant d'un immeuble, il faudra faire un acte authentique (par notaire) Le notaire pourra vous indiquer les formalités à effectuer (notamment fiscales, droits d'enregistrement). Au niveau des écritures je passerai simplement au débit des comptes d'associés la valeur de l'immeuble qui a été immobilisé au prorata de leurs parts sociales. Mais je n'ai jamais eu ce genre de cas à traiter. Voici un lien qui en dit plus long sur le régime juridique et fiscal des SCIA

http://www.habicoop.fr/IMG/pdf/Fiche_SCIA_-_VS.pdf

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Parasol
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Re: Société civile d'attribution
Ecrit le: 03/05/2013 12:15
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Bonjour,

Merci de m'avoir donné votre avis sur la question.

En effet, la répartition de l'immeuble entre les comptes courants semble cohérente. A condition toutefois que l'ensemble des charges, y compris financières, soient passées en immo. Ce qui n'est pas nécessairement le cas.

Si le choix a été fait de mouvementer des comptes de charges, il suffira j'imagine d'affecter les résultats négatifs en compte courant lors de l'AG, et la boucle est bouclée.

Finalement, cela semble assez simple. J'imagine toutefois que les statuts ont intérêt à être bordés par un avocat car je n'ose imaginer un contentieux sur le partage...

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