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Société de commissariat aux comptes et titulaire personne physique

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Aurelien31
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Ecrit le: 07/10/2008 21:35
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Bonsoir,

Pourriez vous m'indiquer quels sont les modalités pour changer le membre signataire d'un dossier ? Peut-on faire le changement lors de l'AG avant la période des 6 ans ?

Je m'explique, une société de CAC est titulaire de plusieurs mandats CAC (titulaire = personne morale) elle a donc nommé un membre signataire sur lesdits mandats (le seul associé de la structure).

Si par la suite, de nouveaux associés rentrent dans la société de CAC, quelles sont les modalités pour que ces derniers deviennent signataires sur des mandats en cours ?

Merci de vos réponses avisées.

Cdt

Aurélien
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Re: Société de commissariat aux comptes et titulaire personne physique
Ecrit le: 08/10/2008 00:32
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Bonjour,

Ce que je vais dire n'a rien d'officiel mais à partir du moment que c'est la personne morale qui détient les mandats toutes personnes pouvant l'engager est susceptible de faire le mandat.

De plus chaque année, on doit adresser une lettre de mission aux clients. Dans la notre est stipulé l'associé signataire ainsi que le directeur de mission chargé de la mission. Pour moi il suffit de changer l'associé signataire à ce moment la.

A titre d'exemple dans mon cabinet les mandats sont detenus par une personne morale et la lettre de mission nommait un cac en particulier et ben c'est un autre associé qui s'est occupé de la mission et a signé le rapport.

Encore une fois ce que je dis n'est pas officiel

CDT
Aurelien31
ProfilAurelien31
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Re: Société de commissariat aux comptes et titulaire personne physique
Ecrit le: 08/10/2008 07:54
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Bonjour,

Merci pour ces renseignements.

Il me semblait que la personne physique (signataire) représentant le cabinet de CAC signataire (titulaire du CAC) apparaît sur le K-bis....mais peut être que je me trompe et seul apparait sur le K-bis le représentant légal (gérant) du cabinet qui n'est pas forcément le signataire du dossier.

C'est pourquoi, je pensai qu'il était nécessaire de passer par une AG.

Cdt.

Aurélien
Claire76
ProfilClaire76
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Expert-comptable en Cabinet



Re: Société de commissariat aux comptes et titulaire personne physique
Ecrit le: 14/10/2008 19:51
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Bonsoir,

si le CAC est la société, alors c'est elle qui figure sur le K Bis et n'importe quel CAC personne physique inscrit à la compagnie peut signer (il signera alors pour la société dupont)

si en revanche le CAC est la personne physique alors c'est "intuitu personae" (et c'est lui qui est mentionné sur les statuts) et pour qu'un autre CAC du cabinet signe il faut un changement de CAC

bonne soirée,


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