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Société à l'IS et frais de véhicules non inscrit au bilan

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Monier
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Ecrit le: 20/04/2016 12:13
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Message édité par Monier le 20/04/2016 12:15

Bonjour,

je suis nouvelle sur le forum et je suis perdue pour un dossier sur lequel je n'ai pas réussi à trouver de réponses précises malgré les nombreux sujets sur ce forum.

Il s'agit d'une société soumise à l'Impôt sur les sociétés.
Aucun véhicule n'est inscrit à l'actif du bilan.

Le gérant salarié et un autre salarié utilisent leurs véhicules de tourisme personnels dans le cadre de l'activité de la société (véhicules diesels).

Le barême kilométrique n'est pas appliqué mais tous les frais liés à ces véhicules personnels sont déduits en charge au réel : Gazol + entretien.

La TVA est également déduite.

Je me demande si une partie de ces charges et TVA peuvent être admis en déduction ou si rien n'est déductible, car pas d'inscription à l'actif.

1) Est-il possible de déduire les frais de gazole et d'entretien au réel en appliquant un coefficient d'utilisation Perso/Pro (si oui, comment déterminer ce coefficient puisqu'aucun détail ne m'a été transmis ?) ou est-ce que aucune de ces charges n' est déductible ?

2) Pour la TVA, je peux déduire 80 % puisqu'il s'agit d'un véhicule diesel non inscrit à l'actif ? Je dois également appliquer un prorata d'utilisation Pro/Perso ?

Lucky luc
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Re: Société à l'IS et frais de véhicules non inscrit au bilan
Ecrit le: 24/04/2016 16:08
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Bonjour,

Il est possible pour la société de rembourser aux salariés (ou assimilés salariés) les frais réels ou alors de les rembourser par le biais d'indemnités kilométriques. Cependant, dans les deux cas, il faut pouvoir prouver l'usage professionnel de ces dépenses. ?€ défaut, les remboursements sont considérées comme des salaires avec les conséquences fiscales et sociales (cotisations) qui en résultent.

Il faut donc, en plus de produire en comptabilité les justificatifs de dépense, prouver l'usage professionnel. Le mieux est sans doute de le faire par le biais d'un carnet de bord sur lequel le salarié indique pour chaque déplacement professionnel les lieux de départ et d'arrivée, le kilométrage et la raison du déplacement.

?€ partir du nombre total de kilomètres parcourus et du nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel, vous pourrez calculer un ratio d'usage professionnel du véhicule à appliquer sur les factures de gazole ou d'entretien pour déterminer leur part professionnelle.

La part privée est à considérer comme un avantage en nature à moins, pour le gérant et s'il est associé, qu'il ne soit possible de l'imputer sur son compte courant dans la société sauf à ce que celui-ci ne devienne débiteur.

Il faudrait donc demander aux personnes concernées si elles tiennent un tel carnet de bord. Sinon, il faut trouver une clé de répartition qui colle au plus près à la réalité. Un minimum pourrait peut-être être une répartition 5/7 (5 jours de travail pour une semaine de travail) ou pour un salarié (365 jours moins 52 x 2 week-ends moins le nombre de jours fériés dans l'année moins le nombre de jours de congés payés (hors week-end)) / 365 jours.

Ce prorata est aussi à utiliser pour calculer la TVA déductible qui ne l'est que sur la partie professionnelle.

La déductibilité de la TVA ne peut par ailleurs se faire que si les règles habituelles sont respectées. Il faut notamment que la facture soit au nom de l'entreprise et non à celui du salarié ou du gérant.

La TVA sur les dépenses d'entretien des véhicules de tourisme n'est pas déductible.

?€ noter aussi : la taxe sur les véhicules de société est a priori due pour ces véhicules bien qu'elle n'en soit pas propriétaire.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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Re: Société à l'IS et frais de véhicules non inscrit au bilan
Ecrit le: 25/04/2016 14:15
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Merci pour la réponse.

J'ai que les tickets de caisse du carburant, pas de carnet de bord ni de facture au nom de la société. C'est sans doute pas suffisant pour déduire les charges de carburant et encore moins la TVA.

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