Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Société a l'IS provision sur compte courant d'une filiale translucide

2
832
0
2 réponses
832 lectures
0 vote

Zaz31
ProfilZaz31
Comptable général en entreprise
  • 31 - Haute-Garonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable général en entreprise


Ecrit le: 02/03/2018 16:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

J'ai une SARL soumise à l'IS qui a une filiale transparente dont le résultat remonte n/n .

La filiale a vendu en 2018 son immeuble en réalisant une perte sur la vente de 1.4 million d'euro (résultat qui remontera en 2018 dans la SARL)

La filiale doit a la SARL un compte courant de 2.7 million d'euro qui a avait servi au financement de l'immeuble et qu'elle remboursera en 2018 a hauteur de 1.3 million (2.7-1.4 de perte)

Le gérant souhaite passer dans la SARL en 2017 une provision pour risque sur le compte courant à hauteur des 1.4 million: cette provision vous parait elle justifiée et serait elle déductible fiscalement?

Cordialement



--------------------
zaz31
Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 411 votes
popupBulle tail
Profil

Expert-comptable mémorialiste 



Re: Société a l'IS provision sur compte courant d'une filiale translucide
Ecrit le: 02/03/2018 20:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Madame,

Je vous joins un post et sa réponse pouvant peut être vous apporter un éclaircissement sur la problématique posée par votre client. Attention ils datent de 2016. Il se peut que vous soyez obliger de compléter la réponse donnée.

La question posée.

Bonjour,

Je me permets de relancer ce sujet : qu'en est-il du traitement lorsqu'il s'agit d'une perte ?

En effet, j'ai une SNC détenue par une SARL à l'IS, le procès verbal de l'assemblée générale de la SNC stipule une affectation de la perte au prorata des droits sociaux ...

Je pense bien entendu renseigner le déficit fiscal sur la 2058-A de la SARL, mais quid du traitement comptable chez la fille et chez la mère ?

Merci.

Cordialement.

La réponse donnée.

Monsieur,

Vous tenez la comptabilité d'une société mère. Cette holding détient des titres d'une société en nom collectif dont le dernier exercice est déficitaire.

Vous nous indiquez que vous procéderez aux retraitements fiscaux exigés par cette situation.

Par contre, vous vous interrogez sur les répercussions comptables de la perte sur de fille sur ses états financiers et ceux de sa société mère.

  • A. Chez la société mère ou les réponses contenues dans un post.
  • Je vous joins un post se rapportant à votre thématique où un internaute se demande comment évaluer les provisions sur les titres d'une société de personnes et les créances rattachées à cette participation.

  • 1. LES FAITS
  • Monsieur,

    Votre groupe a acquis la totalité des titres d'une société soumise à l'IS pour une valeur de 700 K€.

    A la clôture de l'exercice précédent, vous avez constaté une dépréciation sur cette participation (700-200=500) égale à la différence existante entre leur coût de revient (700 K€) et leur valeur d'utilité, valeur que vous estimez au montant des capitaux propres de la société à l'arrêté des comptes (200 K€).

    A la clôture de l'exercice suivant, les états financiers de la société fille présente une perte comptable de 527 K€ et des avances que vous lui avez octroyées pour un montant de 262 K€.

    Vous vous demandez comment ajuster la dépréciation de vos actifs aux pertes de cette société dont vous détenez la totalité des titres.

  • 2. LA VALEUR DES TITRES DE PARTICIPATION.
  • A l'inventaire, les titres sont évalués à leur valeur réelle, c'est-à-dire à leur valeur d'utilité. C'est ce qu'une entreprise accepterait de décaisser si elle avait à acquérir cette participation. Que détenant la totalité des titres et dans l'impossibilité de faire référence à d'autres transactions récentes, vous pouvez retenir la valeur mathématique de l'action soit 0.

    Qu'en conséquence, votre dépréciation complémentaire à enregistrer (200 K€) est égale à la différence entre la valeur d'utilité déterminée à la clôture de l'exercice (0) et celle estimée à la clôture de l'exercice précédent (200)

  • 3. LES CREANCES RATTACHEES AUX PARTICIPATIONS.
  • La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes considère que le résultat déficitaire d'un seul exercice n'entraine pas mécaniquement une dépréciation à hauteur des pertes constatées par la filiale détentrice des comptes courants ;

    Il convient d'apprécier la probabilité de non-recouvrement des comptes courants et de constater une provision dès lors que ce risque pourrait se réaliser ;

    La constatation d'une provision sur des créances rattachées à des participations n'est possible qu'à condition qu'au préalable les titres aient été totalement dépréciés.

    Si cette condition est remplie, il est possible dès l'exercice où les capitaux propres deviennent négatifs de constater une provision pour dépréciation des avances de trésorerie à concurrence du montant des pertes non imputées sur les capitaux propres.

  • 4. CONCLUSION.
  • Qu'il résulte de cette analyse que vous avez la possibilité de doter une provision

    • complémentaire pour dépréciation des titres de participation d'un montant de 200 K€ ;
    • pour dépréciation des créances rattachées à cette participation d'un montant de 327 K€.
  • B. CHEZ LA FILLE.
  • Après l'assemblée de la société, vous affectez la perte constatée en report à nouveau par la comptabilisation de l'écriture suivante :

    libellé

    Débit

    Crédit

    119

    Report à nouveau

    X

    120

    Résultat de l'exercice

    X

    Ecriture d'affectation du résultat

  • C. SYNTHESE.
  • Chez la société mère, vous avez l'opportunité de déprécier les titres de la SNC et les créances rattachées à cette participation. Chez la fille, vous affectez la perte comptable de l'exercice en report à nouveau conformément à la décision prise par l'assemblée générale de la société de personnes.

    En espérant avoir répondu à votre questionnement



    --------------------

    T.MOLLE

    Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


    Zaz31
    ProfilZaz31
    Comptable général en entreprise
    • 31 - Haute-Garonne
    Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
    • 3 votes
    popupBulle tail
    Profil
    Comptable général en entreprise


    Re: Société a l'IS provision sur compte courant d'une filiale translucide
    Ecrit le: 05/03/2018 20:55
    0
    VOTER
    Votez MoinsVotez Plus

    Bonjour,

    Je vous remercie de votre réponse et si je comprends bien même si l'on connait le montant de la perte de 2018 il n'est pas possible de passer une provision au 31/12/2017 puisque les capitaux propres de la filiale ne sont pas négatifs au 31/12/2017.

    Ce principe ne me parait pas s'adapter aux sociétés transparentes qui affecte leur résultat au prorata des participation à leurs associés car du coup les capitaux propres ne sont négatif que l'année de constatation de la perte.

    L'affectation du résultat ne transite pas par les comptes 119 mais directement en 455

    Cordialement



    --------------------
    zaz31
    Retour en haut




    2
    832
    0





    Retour en haut
    VISEEON
    Retour en haut
    Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
    Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
    Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
    Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

    Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

    © 2003-2019 Compta Online
    S'informer, partager, évoluer