Bonjour à toutes et à tous,
avant tout une petite présentation: je suis gérant d'une petite société de service informatique créée récemment où je propose de la création de sites internets, applications mobiles, logiciels, etc. Suivant les besoins en fonction des projets, je fais de la sous-traitance à l'étranger (un projet se découpe en plusieurs parties, correspondant chacune à un corps de métier spécifique).
Je ne paye pas les développeurs étrangers par virements bancaires, mais par l'intermédiaire de plateformes telles que:
- Paypal, qui est une plateforme de paiement.
- Upwork, qui est une plateforme de freelancing.
Chacune de ces plateformes me transmettent une facture pour chaque paiement effectué. Bien sûr sur la facture ne figure pas la TVA mais toutes les informations sont bien présentes (identification personnelle du sous-traitant).
Ma question est très simple: Est-ce légal' Je peux partager une facture de chaque plateforme au besoin.
Si vous avez des recommandations d'un point de vu légal, fiscal, ... je suis aussi preneur.
Pour information, je ne sous-traite pas des marchés publics, mais bien des contrats que j'ai avec d'autres sociétés françaises.
Je reste à votre disposition si vous avez des questions sur mon cas.
Bien cordialement,
"agenceweb"
Bonjour,
Joyeux fêtes à toutes et à tous!
Je me permets de remonter ce post, qui n'a pas eu de réponse... Merci pour le temps accordé :)
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