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Société malgache, dois-je créer une succursale en France?

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Mizara
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Ecrit le: 31/05/2016 07:31
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Bonjour,


Ma question requiert une certaine mise en contexte, pardon pour sa longueur.


Deux jeunes francais résidant à Madagascar, nous lançons à Antananarivo une unité de production de spiruline, un complément alimentaire.


Notre modèle est simple : exporter et commercialiser 100% de notre production en UE, reverser un % des ventes à une association de lutte contre la malnutrition infantile à Antananarivo (plutôt que de faire cela nous-mêmes, autant que le travail soit bien fait par des gens dont c est le métier et qui ne réclament pas de l aide mais des fonds...).

Les ventes se feront principalement sur nos deux marchés cibles, la France et l Allemagne, par deux biais :
- site ecommerce orienté B2C
- prospection commerciale (démarchage) B2B

Au niveau du ecommerce, nous nous posons des questions en terme de gestion des paiements/facturation. A priori deux options s'offrent à nous :
1) lier les modules de paiement ecommerce à notre compte bancaire malgache (qui peut très bien être un compte en euros) ; désagréments principaux envisagés, l absence d activité en France (vous comprendrez mieux de quoi je parle ensuite) et les nombreux coûts liés à ce genre de transactions internationales
2) créer une succursale en UE, laquelle achèterait la production à la maison mère à un prix de cession défini (transfert de compte européen succursale à compte malgache maison mère) et commercialiserait/facturerait au client ecommerce (argent perçu sur le compte de la succursale)

D'où les questions suivantes :
- la succursale pourrait-elle avoir pour gérant, une co-gérance constituée par mon associé et moi-même, sachant que nous sommes francais mais pas résidents francais?
- l intérêt de la manoeuvre précédente serait de pouvoir toucher un salaire sur un compte en UE, sur lequel certes nous paierions des cotisations sociales, mais en échange de quoi nous bénéficierions d une protection sociale et pourrions justifier des revenus sur nos comptes en cas de retour en Europe : cela vous parait il malin ou absurde, possible ou impossible?
- à choisir, nous pensons installer la succursale en France : défauts = cotisations sociales et impôt sur les sociétés plus élevés, mais en contrepartie avantages = cotisation retraite, sécurité sociale performante, possibilité de réduire l'IS au minimum si la marge de la succursale tend vers zéro (marge = vente - prix de cession - nos deux salaires, qu on peut très bien envisager en partie variables), et puis c est quand même notre mère patrie... : cette analyse vous paraît-elle pertinente?


De manière générale, quels sont vos conseils par rapport à cette situation' Avez-vous d'autres options en tête que les deux mentionnées ci-dessus, et quels en sont les avantages/inconvénients?

Au plaisir de vous lire,
Bien cordialement,
Eric et Antoine

HapyFree
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Re: Société malgache, dois-je créer une succursale en France?
Ecrit le: 23/06/2016 23:38
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Bonjour Eric et Antoine,

La première chose est de savoir si vous êtres résident français ou non ?

La seconde est de prendre connaissance des convention fiscale entre Madagascar et la France (pour le commerce en France) : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1222-PGP?datePubl=16/11/2012

En général si vous faite du commerce de biens, un établissement stable (cf convention pour la définition) s'avérera utile pour des raisons de TVA (immatriculation), et selon le cas devra être obligatoire (vente à distance).

Cordialement,



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HapyFree
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Re: Société malgache, dois-je créer une succursale en France?
Ecrit le: 23/06/2016 23:52
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Message édité par HapyFree le 23/06/2016 23:53

Bonjour,

(je en suis pas un spécialiste du commerce international, donc toute contribution sera le bienvenu)

- la succursale pourrait-elle avoir pour gérant, une co-gérance constituée par mon associé et moi-même, sachant que nous sommes francais mais pas résidents francais?

La réponse à ma question précédente :) ça m'apprendra à lire trop vite !

Réponse : oui (vous êtres français, les questions de résidence c'est plus fiscal)

Pour le reste je laisse les autres répondre mais voici mon opinion :

- l intérêt de la manoeuvre précédente serait de pouvoir toucher un salaire sur un compte en UE, sur lequel certes nous paierions des cotisations sociales, mais en échange de quoi nous bénéficierions d une protection sociale et pourrions justifier des revenus sur nos comptes en cas de retour en Europe : cela vous parait il malin ou absurde, possible ou impossible?

Malin et possible (d'autres opinions ?)

- à choisir, nous pensons installer la succursale en France : défauts = cotisations sociales et impôt sur les sociétés plus élevés, mais en contrepartie avantages = cotisation retraite, sécurité sociale performante, possibilité de réduire l'IS au minimum si la marge de la succursale tend vers zéro (marge = vente - prix de cession - nos deux salaires, qu on peut très bien envisager en partie variables), et puis c est quand même notre mère patrie... : cette analyse vous paraît-elle pertinente?

Oui à mon sens

Prenez attache avec la CCI de Paris, il sont très compétent me semble-t-il pour répondre à ce genre d'interrogations.

Salutations,



--------------------
Mizara
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Re: Société malgache, dois-je créer une succursale en France?
Ecrit le: 30/06/2016 16:45
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Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses. Cela m'aiderait effectivement que quelqu'un confirme vos écrits, si un spécialiste de la question lit ces lignes, mais cela constitue déjà une très bonne base :-)

Une question complémentaire concernant l'établissement stable en France :

- je lis grosso modo "celui-ci est obligatoire dans le cas de la vente à distance"

- l'activité consistera à vendre des sachets de spiruline par le biais d'une plateforme de e-commerce à des particuliers d'une part, et en démarchage direct (téléphone, déplacements, envoi d'échantillons, etc.) à des revendeurs potentiels (ex : parapharmacies)

- je suppose donc que l'on rentre dans la case "vente à distance", et qu'un établissement stable est nécessaire

- n'est-il alors plus possible de se faire représenter fiscalement dans ce cas particulier? Une des options outre la création de succursale étant en effet le recours à une société qui remplit nos déclarations de TVA et autres obligations fiscales.

- dit autrement, si le recours à ce genre de prestataire est impossible pour la vente à distance, nous serions obligés de créer un établissement stable en France, donc a priori une succursale?

Petite remarque enfin, impossible de rentrer en contact avec la CCI de Paris (ni nulle autre) sans passer par la case "vous avez une question' nos experts vous répondent et ce ne sera pas gratuit...". Si possible, je préfère éclaircir un maximum de points avant d'éventuellement avoir recours à leur prestation.

Encore un très grand merci,

Bien à vous,

Antoine

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