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Société sans salarié

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Olivier999
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Ecrit le: 02/11/2007 15:56
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Bonjour,

j'étudie actuellement un projet de création de société. L'activité tournerai autour de la gestion d'un site web. Ayant au moin 1 associé, ce sera 1 SARL.

La création du site prenant entre 2 et 3 mois, ce qui signifie pas de CA généré, ma première question est simple : est il possible de créer une SARL sans salarié pendant un certain temps?
et si oui, y a t'il des charges à prévoir? Ou bien est il preferable de créer la société juste avant la fin de la création du site?

D'autre part, mon ou mes associé ayant déja une activité, ce qui signifie qu'ils ne seront pas salariés, y a t il une possibilité pour eux de recevoir un % mensuellement en fonction du CA?

Vous remerciant par avance pour vos futurs réponses.

Merci

NB


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Mystika29
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Re: Société sans salarié
Ecrit le: 02/11/2007 18:11
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Bonsoir Olivier,

Je m'occupe moi même de la compta d'un ami qui a crée une société de création de sites web. Pour répondre à vos questions:

1) il est évidemment possible de créer une société sans qu'il y ait de salarié. D'ailleurs, il est possible que durant toute la vie de la société, il n'y ait aucun salarié. Il n'y a donc aucune charge à prévoir à ce niveau là.

2) Peut importe que vous créeriez votre société maintenant ou dans deux/trois mois. Autant le faire de suite. Il est bien évident que dans votre activité (création de site web, zéro salarié), vous n'allez pas terminer des sites toutes les semaines.

3) En supposant que vous soyiez gérant associé de la société, et que vous ayiez également d'autres associés dans la société: il pourront prétendre au versement d'un dividende à la fin de l'exercice. Je m'explique: admettons une cloture de l'exercice au 31 decembre 2008: quand votre expert comptable va faire votre bilan, il va constater un résultat: bénéfice ou perte. S'il s'agit d'un bénéfice (ex: 5000 euros):

> si régime d'imposition à l'impot sur les sociétés:

il faudra que vous constatiez, via une assemblée générale, l'affectation du résultat: par exemple, versement en totalité en dividendes (après dotation à la réserve légale): éh bien vous et vos associés auront droit au dividendes, au prorata du nombre de parts détenus dans le capital de la société. Ce versement de dividende pourra intervenir au une ou plusieurs fois dans l'année (faire attention à la trésorerie de la société)

> si régime d'imposition à l'impot sur le revenu:

Que vous vous versiez ou non un dividende, vous etes, dans tous les cas, imposés sur ce montant (dividende au prorata des parts également), car la société à l'IR jouit d'une transparence fiscale (d'ailleurs le terme "dividendes" est inapproprié).

Au lieu de m'étendre encore plus sur le sujet, dites moi si j'ai répondu à vos questions. Et si vous en avez d'autres, n'hésitez pas à me les poser

Cordialement


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Jipe
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Re: Société sans salarié
Ecrit le: 02/11/2007 18:33
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Bonjour !

Je ne suis pas entièrement d'accord avec la réponse précédente... il faut, à mon avis, être plus nuancé et notamment se demander si le travail de cet associé est régulier dans l'entreprise. A supposer qu'un associé travaille régulièrement dans la SARL, supposons 15 heures par semaine, je serais d'avis qu'il soit rémunéré par une fiche de paie... En serait-il autrement et que cet associé percoive des dividendes importants alors l'Urssaf pourrait y trouver à redites...mais une fois encore les information communiquées ne nous permettent pas d'apprécier le temps que cet associé consacre dans l'activité de cette SARL !

Lisez ce sujet ===> Un associé peut participer ponctuellement à l'activité de la société sans rémunération et ne percevoir que les fruits de son travail sous forme de dividende.

Toutefois, si le travail est régulier au sein de l'entreprise, des risques existent :

- en cas de contrôle URSSAF, la société peut connaître un redressement s'il y a des dividendes importants sans aucune rémunération.

- sans revenu de son travail, l'associé ne bénéficie pas des cotisations à la retraite, n'a pas de base pour les indemnités journalières maladie, n'a pas de protection pour accident du travail.

extrait de ce site : http://www.netpme.fr/question-internaute/3...e-remunere.html

cordialement


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Jipé
Olivier999
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Re: Société sans salarié
Ecrit le: 02/11/2007 18:48
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Merci, super réponse, claire et précise. Par contre, moi je n'ai pas du être assez précis. En effet, la société ne sera pas une société de création de site web, mais une société avec son propre site web et qui tirera son CA de ce site.

En ce qui concerne le faît de ne pas avoir de salarié dans la société, je souhaiterai une précision. S'il n'y a pas de salariés, il n'y a donc pas de charges sociales, mais la société est elle soumise à d'autres charges (surtout dans les 1ers mois)?

Concernant le versement des dividendes en fonction du résultat, éxiste t'il un système qui permette à chaque associé de recevoir mensuellement un profit de la part de la société sans être salarié et sans attendre le bilan de fin d'année?

Merci


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Olivier999
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Re: Société sans salarié
Ecrit le: 02/11/2007 18:55
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Suite au second avis, j 'apporterai cette précision : les associés sont actuellement salariés d'une autre société et ne quitterons pas leur poste (au moins dans les 6ers mois le temps de voir commence se porte notre société). C'est aussi pour cette raison que j'essaye de savoir s'ils peuvent avoir un profit mensuel sans être salarié.


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Ludal41
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Re: Société sans salarié
Ecrit le: 02/11/2007 19:26
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Il faut aussi voir si le gérant est majoritaire ou minoritaire. Dans le 1er cas des cotisations minimales seront recouvrées.
Olivier999
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Re: Société sans salarié
Ecrit le: 02/11/2007 19:31
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Le gérant sera majoritaire avec 51%.

Merci


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Jipe
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Re: Société sans salarié
Ecrit le: 02/11/2007 20:06
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Citation : Olivier999 @ 02.11.2007 à 19:31
le gérant sera majoritaire avec 51%.

Merci


Bonsoir,

Le gérant majoritaire peux exercer une fonction sans rémunération.

Par contre si les autres associés travaillent régulièrement dans votre sarl, ils doivent - à mon avis - avoir un statut salarié sinon cela s'appelle du travail au noir ... mais vous ne nous dites rien sur le temps qu'ils vont passer à travailler dans cette société. J'imagine (au regard de l activité que vous décrivez) que puisque vous allez en gros faire de la vente par correspondance, il va bien falloir des personnes pour faire les paquets, puis les expéditions, etc... en gros souhaiteriez tirer des revenus -via des dividendes- pour ne pas payer de charges sociales...

Pour la distribution de dividendes, il va falloir patienter et attendre votre premier bilan.

Voir ce lien intéressant https://www.afecreation.fr/pid812/cumul-activites-independantes.html?espace=1.



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Jipé
Olivier999
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Re: Société sans salarié
Ecrit le: 02/11/2007 21:30
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Merci pour ta réponse.

Avant tout je précise ce que j ai d''ailleurs précisé auparavant que les autres associés ne travailleront pas dans la société, ni pour la société parce qu'ils ont déja un emploi et que ce projet est un investissement financier.
Pour ce qui est du travail au noir, il n'en est pas question du tout et bien au contraire, ma présence sur ce forum reste avant de tout de trouver des réponses qui restent en accord avec la loi.
pour ce qui est du projet, il ne s'agit pas d'e-commerce avec emballage ou autre fonction qui nécessite de salariés dans un premier temps.Par la suite, ce site de service amène à évoluer (ce que je souhaite), alors il serait envisageable d'embaucher du personnel. Mais onous n'en sommes pas encore la.
Pour l'instant, mes premières questions tournent autour des premiers mois de la société;
Donc d'après toi, il n'est pas possible pour les autres associés de recevoir des dividendes ou des primes ou autres mensuellement.

Et concernant les charges, la société est elle soumise à d'autres charges que sociales dans les 6 premiers mois?

Merci


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Olivier999
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Re: Société sans salarié
Ecrit le: 14/11/2007 15:12
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Bonjour,

j'ai été abandonné au milieur de la route, on a commencé à me donner des infos et puis cela s'arrête. Si l'on pouvait repartir dans les informations, je ne vous cacherai pas que ce me serait très utile.

Merci d'avance.


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