Ecrit le: 18/10/2010 11:51Bonjour,
voilà mon problème:
une société suisse a une succursale en France, cette succursale fait des pertes.
cette perte figure dans un compte de report à nouveau débiteur et fiscalement on a un résultat déficitaire reportable.
La société suisse reprend la perte par le débit du compte courant de la société suisse
ecriture: débit c/d société suisse à report à nouveau
voici ma question:
la reprise par la société suisse de ces pertes reportables constitue-t-elle un bénéfice fiscal pour la succursale française venant de ce fait diminuer le déficit fiscal reportable?
Merci
