Vous souhaitez créer votre société. Comment choisir entre les différentes catégories de société existantes ?
Voici, dans les grandes lignes, les principaux traits de caractères des différentes catégories de sociétés existant en droit français.
Les sociétés de personnes
Sur le plan juridique, les sociétés de personnes sont celles dans lesquelles les associés se sont regroupés en considération de leur personnalité. Dans ces sociétés, les parts sociales sont librement cessibles entre les associés, mais l'intégration d'un nouvel associé doit être agréé par les associés existants et tout événement affectant la personne de l'un d'eux (le décès, notamment) s'oppose en principe à ce que la société continue son activité (sauf disposition contraire dans les statuts).
Les principales sociétés de personnes sont les sociétés en nom collectif (SNC), les sociétés civiles (SC) et les sociétés en commandite simple (SCS).
Les sociétés de capitaux
Les sociétés de capitaux s'entendent des sociétés dans lesquelles les associés se regroupent en considération des capitaux apportés (et non en fonction de leur personnalité). Dans ces sociétés, les associés ne se connaissent pas forcément et les actions représentant leur capital social sont en principe librement cessibles (toutefois, les statuts peuvent prévoir un agrément des nouveaux actionnaires).
Les principales sociétés de capitaux sont les sociétés anonymes (SA) et les sociétés en commandite par actions (SCA).
Sociétés de capitaux et sociétés de personnes : les principales différences
Dans les sociétés de capitaux, la responsabilité des associés ou actionnaires est limitée au montant de leurs apports, alors que dans les sociétés de personnes, la responsabilité des associés est illimitée (ils peuvent être tenus des dettes sociales, au delà du montant de leurs apports sur leur patrimoine privé) et solidaire (le montant total de la dette peut être réclamé à un seul associé).
Les sociétés de capitaux sont par principe soumises à l'impôt sur les sociétés (IS), tandis que les sociétés de personnes sont soumises par défaut à l'impôt sur le revenu (IR). Cependant, chacun de ces types de sociétés peuvent opter, temporairement ou non pour l'autre imposition, sous certaines conditions en fonction de la forme sociale.
SARL et SAS : des sociétés « hybrides »
Entre ces deux catégories de sociétés se trouvent les sociétés à responsabilité limitée (SARL), qui empruntent des caractéristiques à la fois aux sociétés de personnes et aux sociétés de capitaux.
Il en va de même des sociétés par actions simplifiées (SAS). En effet, ces sociétés sont à responsabilité limitée comme les sociétés de capitaux, mais laissent une grande considération à la personne de l'associé.
La SARL est une société de personnes ou de capitaux ?
La SARL ou EURL (associé unique) sont les exemples typiques de la société hybride. Il s'agit d'un intermédiaire entre les sociétés de personnes et de capitaux.
Quelles sont les caractéristiques des sociétés de personnes ?
Les associés de sociétés de personnes se sont regroupés en considération de leur personnalité.
Dans ces sociétés, les parts sociales sont librement cessibles entre les associés, mais l'intégration d'un nouvel associé doit être agréé par les associés existants et tout événement affectant la personne de l'un d'eux (le décès, notamment) s'oppose en principe à ce que la société continue son activité (sauf disposition contraire dans les statuts).
Dans les sociétés de personnes, la responsabilité des associés est illimitée (ils peuvent être tenus des dettes sociales, au-delà du montant de leurs apports sur leur patrimoine privé) et solidaire (le montant total de la dette peut être réclamé à un seul associé).
Quels sont les trois types de société de personnes ?
Les principales sociétés de personnes sont les sociétés en nom collectif (SNC), les sociétés civiles (SC) et les sociétés en commandite simple (SCS).
