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Sociétés de capitaux, sociétés de personnes ou SARL ?

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Catégorie : Le monde des entrepreneurs
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Modifié le 22/09/2017

Comment s'y retrouver dans les différentes catégories de sociétés ?

Vous souhaitez créer votre société. Mais comment choisir entre les différentes catégories de société existantes ?

Voici, dans les grandes lignes, les principaux traits de caractères des différentes catégories de sociétés existant en droit français.

Sur le plan juridique, les sociétés de personnes sont celles dans lesquelles les associés se sont regroupés en considération de leur personnalité. Dans ces sociétés, tout nouvel associé doit être agréé par les associés existant et tout événement affectant la personne de l'un d'eux (le décès, notamment) s'oppose en principe à ce que la société continue son activité (sauf disposition contraire des statuts).

Les principales sociétés de personnes sont les sociétés en nom collectif (SNC) et les sociétés en commandite simple (SCS).

Les sociétés de capitaux s'entendent des sociétés dans lesquelles les associés se regroupent en considération des capitaux apportés (et non en fonction de leur personnalité). Dans ces sociétés, les associés ne se connaissent pas forcément et les actions représentant leur capital social sont en principe librement cessibles (i.e. toutefois, les statuts peuvent prévoir un agrément des nouveaux actionnaires).

Les principales sociétés de capitaux sont les sociétés anonymes (SA) et les sociétés en commandite par actions (SCA).

Entre ces deux catégories de sociétés se trouvent les sociétés à responsabilité limitée (SARL), qui empruntent des caractéristiques à la fois aux sociétés de personnes et aux société de capitaux. Il en va de même des sociétés par actions simplifiées (SAS).

Dans les sociétés de capitaux, les SARL et les SAS, la responsabilité des associés ou actionnaires est limitée au montant de leurs apports, alors que dans les sociétés de personnes, la responsabilité des associés est illimitée (ils peuvent être tenus des dette sociales, au delà du montant de leurs apports) et solidaire (le montant total de la dette peut être réclamé à un seul associé).

Clotilde Cattier

Clotilde Cattier, avocate spécialisée en fiscalité, inscrite au Barreau de Paris.
Contact : contact@clotilde-cattier.com

Après avoir passé deux ans chez STC Partners et six ans chez Taj (Deloitte), Clotilde a rejoint le cabinet Room Avocats, en Suisse. Elle partage son temps entre Paris et la Suisse.

Ses principaux domaines d'intervention, en fiscalité française et internationale, sont les suivants :

  • fiscalité patrimoniale (restructuration de patrimoine, transmission de patrimoine, acquisition/détention/cession de biens immobiliers, etc.) ;
  • fiscalité des particuliers (imposition des cadres internationaux et des dirigeants, traitement fiscal des pensions de retraite versées sous forme de capital, etc.) ;
  • installation en Suisse de personnes physiques et de sociétés ;
  • fiscalité générale des entreprises (restructurations, assistance à contrôle fiscale, intégration fiscale, problématiques de remontée des liquidités, etc.) ;
  • fiscalité immobilière (fiscalité des marchands de biens et des promoteurs immobiliers) ;
  • fiscalité internationale (transactions transfrontalières, traitement fiscal des flux internationaux, etc.) ;
  • opérations de fusions-acquisitions ;
  • régularisation de la situation fiscale des français détenant des avoirs non déclarés à l'étranger.

Sociétés de capitaux, sociétés de personnes ou SARL ?

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