BanStat
Logo Compta Online
Editions Tissot

Sociétés européennes, Immeubles situés en France et TVA

7
8 925
0
7 réponses
8 925 lectures
0 vote
Pokejo75
ProfilPokejo75
Aide comptable en entreprise
  • 44 - Loire-Atlantique
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Aide comptable en entreprise


Ecrit le: 01/04/2015 18:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Une société italienne réalise des travaux sur un immeuble en France pour une société espagnole.

Les deux sociétés ne sont pas identifiées à la TVA en France.

Une TVA française sera facturée. Je pense que la société italienne en sera redevable et devra s'identifier à la TVA en France.

Ou est il possible pour la société espagnole de s'identifier en France et d'autoliquider la TVA?

Merci pour vos réponses.

Cordialement

Kevin23
ProfilKevin23
Responsable fiscal en entreprise
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 6 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son site Internet
Responsable fiscal en entreprise


Re: Sociétés européennes, Immeubles situés en France et TVA
Ecrit le: 02/04/2015 10:57
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Pokejo75,


Je travaille pour une société spécialisée dans la TVA internationale.

La société Italienne effectuant des travaux sur un bien immeuble doit s'enregistrer à la TVA en France.

Le principe est, qu'entre assujettis, le lieu de taxation des prestations de services est celui du client direct. Si le client est établi dans un État de l'Union européenne et le prestataire dans un autre, le client doit auto liquider la TVA sur sa déclaration de TVA. Le prestataire doit, lui, établir une facture sans TVA et déposer une " déclaration européenne de services " mentionnant les services pour lesquels le client a autoliquidé la TVA. Cependant il existe de nombreuses exceptions notamment les prestations (experts, agents immobiliers, nettoyage, gardiennage, nettoyage, architectes...) se rattachant à un immeuble. Le lieu de taxation est en France si l'immeuble est situé en France.Pour éviter les erreurs, il convient de valider le lieu de taxation en prenant bien en compte la nature de l'activité et son lieu d'exécution.

Donc la société italienne devrait passer par un mandataire fiscal afin qu'il soit identifié à la TVA en France.Concernant la société espagnole il n'a pas besoin de N° de TVA FR (normalement, j'ai besoin plus d'info pour être catégorique).Si vous souhaitez avoir plus d'info sur un mandat fiscal en France n'hésitez pas.

Cordialement,



--------------------
Pokejo75
ProfilPokejo75
Aide comptable en entreprise
  • 44 - Loire-Atlantique
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Aide comptable en entreprise


Re: Sociétés européennes, Immeubles situés en France et TVA
Ecrit le: 02/04/2015 11:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Kevin,

Merci pour cette réponse complète.
Donc la société italienne est bien redevable de la tva... Pouvez vous le confirmer ?

Cordialement
Kevin23
ProfilKevin23
Responsable fiscal en entreprise
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 6 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son site Internet
Responsable fiscal en entreprise


Re: Sociétés européennes, Immeubles situés en France et TVA
Ecrit le: 02/04/2015 14:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Oui exactement la société italienne est redevable de la TVA.Elle doit facturer son client TTC avec TVA FR. (Pour cela elle a besoin d'être immatriculée en France).Je vous invite à me contacter par messages privés afin que je puisse vous expliquer plus en détail des différentes solutions pour être immatriculé en France et le rôle d'un représentant fiscal).

Cordialement,



--------------------
Pokejo75
ProfilPokejo75
Aide comptable en entreprise
  • 44 - Loire-Atlantique
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Aide comptable en entreprise


Re: Sociétés européennes, Immeubles situés en France et TVA
Ecrit le: 06/04/2015 12:01
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour

OK merci Kévin.

Et la société espagnole a t elle le droit de demander un numéro de TVA français?

Cordialement

Kevin23
ProfilKevin23
Responsable fiscal en entreprise
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 6 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son site Internet
Responsable fiscal en entreprise


Re: Sociétés européennes, Immeubles situés en France et TVA
Ecrit le: 07/04/2015 09:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Pokejo

Ça dépend de son activité en France. Pour s'enregistrer en France ou dans n'importe quel pays européen, il faut prouver que l'entreprise à une activité taxable dans le pays. Donc je ne peux pas répondre précisément c'est vraiment en fonction de la situation.

Cordialement,



--------------------
Pokejo75
ProfilPokejo75
Aide comptable en entreprise
  • 44 - Loire-Atlantique
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Aide comptable en entreprise


Re: Sociétés européennes, Immeubles situés en France et TVA
Ecrit le: 07/04/2015 09:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour kevin,

En France, elle réalisera des opérations sur biens immobiliers en France pour lesquelles la tva sera due par le client.

Cordialement.
Kevin23
ProfilKevin23
Responsable fiscal en entreprise
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 6 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son site Internet
Responsable fiscal en entreprise


Re: Sociétés européennes, Immeubles situés en France et TVA
Ecrit le: 07/04/2015 12:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Dans ce cas-là, oui effectivement, la société à besoin d'être immatriculé à la TVA en France.

Pour cela elle peut faire appel à un mandataire fiscal afin qu'il établisse, en son nom, les déclarations de TVA mensuelles (CA3).

Cordialement,



--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
DEXT
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer