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Sociétés soumises à l'IS et régime du réel normal

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Delf
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Etudiant
  • 72 - Sarthe
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Ecrit le: 19/09/2005 18:48
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Bonjour,

Je ne comprends pas que les sociétés soumises à l'IS puissent opter pour le régime réel normal pour la déclaration de leur résultat. En effet, le régime du réel normal fait partie d'un des 3 régimes réservés aux entreprises sous le régime des BIC.
Or, qui dit "BIC" dit "imposition sur le revenu", non'

Ou bien, même si les entreprises soumises à l'IS peuvent opter pour ce régime (qui différe en quoi de leur régime habituel') pourquoi fait-il partie des BIC qui constituent l'une des catégories de revenus passibles de l'IR ?

Surtout que les BIC proviennent d'une profession exercée par une personne physique ou une société ne relevant pas de l'IS.

Si vous pouviez m'éclairer sur ce point qui me semble flou, ça m'aiderait beaucoup.

Merci d'avance.

Delphine.
gof
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Expert-comptable Indépendant
  • 84 - Vaucluse
 
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Expert-comptable Indépendant


Re: Sociétés soumises à l'IS et régime du réel normal
Ecrit le: 19/09/2005 21:23
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Bonjour,

BIC veut dire : bénéfices industriels et commerciaux. Ils s'opposent aux BNC et aux BA. Quelque soit l'un de ces trois régimes, d'un point de vue fiscal, ils peuvent être au réél normal, au réél simplifié ou en micro.
Le régime IS ou IR n'a absolument rien à voir. Il s'agit, pour simplifier les choses, d'un niveau de détail de la liasse fiscale.

Cordialement
Guille64
ProfilGuille64
 
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Re: Sociétés soumises à l'IS et régime du réel normal
Ecrit le: 19/09/2005 21:37
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Message édité par Guille64 le 19/09/2005 21:42
Pour faire très bref, la différence entre les régime normal et simplifié consiste essentiellement (mais c'est déjà beaucoup) en des formalités déclaratives plus ou moins lourdes d'un régime à l'autre (simplifié 2033, normal 2052).
Après concernant l'imposition à l'IS ou aux BICs c'est essentiellement d'une part une différence de taux et d'autre part une différence de retraitement des postes comptables pour déterminer le résultat fiscal (pour les quelques sociétés qui peuvent opter pour l'un ou l'autre régime).
NB : les SA, SAS ne peuvent opter que pour l'IS par exemple

Tout cela pour rappeler que le choix entre les deux régimes d'imposition n'est pas systématiquement possible, mais que quand il existe il vaut souvent la peine de faire des simulations car les différences peuvent s'avérer importantes
En espérant approcher la réponse à votre question

à bientôt


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Guille64 "C'est au pied du mur, qu'on voit le mieux le mur." Anonyme AUDENCIA - ESC Nantes 2001 3 UVs DECF par équivalence DECF en cours
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