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Solde CVAE et exercices décalé (1329-DEF)

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Red1pop
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Ecrit le: 10/10/2015 16:30
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Message édité par Red1pop le 10/10/2015 16:32

Bonjour à tous,

Après plusieurs recherche sur internet, je ne trouve pas de réponses claires et précises à ce sujet.

Je me demande lorsqu'une entreprise clôture son exercice en décalé (imaginons au 31/03/N) est ce que sur son solde de CVAE payés au 05/05/N+1 (1329-DEF), elle doit déduire les acomptes payé en 06/N-1 et 09/N-1 ou alors elle doit déduire les acomptes payés en 06/N et 09/N.

En vous remerciant par avance.

Cordialement.



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Mozo
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Re: Solde CVAE et exercices décalé (1329-DEF)
Ecrit le: 10/10/2015 18:52
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Bonjour

La CVAE est en année civile, l'acompte du 15/06/2015 éventuellement (plus rarement) si on est obligé de verser un complément en fonction de sa valeur ajoutée qui n'était pas connue au 15/6, l'acompte et le complément viennent en déduction de la CVAE due au 15 Décembre 2015.

Au 01/01/2015 il ne doit plus avoir de CVAE dans les comptes de bilan.

Cordialement

Christian

Red1pop
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Re: Solde CVAE et exercices décalé (1329-DEF)
Ecrit le: 11/10/2015 15:42
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Bonjour Christian,

Merci pour votre réponse. Cependant ce n'est toujours pas clair pour moi. Je ne comprends pas la date du 15 décembre 2015 (ce n'est ni une date d'acompte CVAE, ni une date de solde).

Pourriez-vous s'il vous plaît reprendre mon exemple pour appuyer vos propos. Cela me permettrai de bien comprendre.

En vous remerciant par avance.

Cordialement.



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Fabrice Heuvrard
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Re: Solde CVAE et exercices décalé (1329-DEF)
Ecrit le: 11/10/2015 18:21
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Bonjour Red1pop,

Je suppose que Mozo souhaitait dire 15 septembre au lieu de 15 décembre. La date du 15 décembre étant le solde de la CFE dû au titre d'un exercice N.

Pour revenir à votre exemple avec une date de clôture 31/03/N, les acomptes sont à considérer uniquement comme de la trésorerie. A ce titre, je les comptabilise en compte de tiers.

sur son solde de CVAE payés au 05/05/N+1 (1329-DEF), elle doit déduire les acomptes payé en 06/N-1 et 09/N-1 ou alors elle doit déduire les acomptes payés en 06/N et 09/N

Vous pouvez seulement déduire les acomptes payés antérieurement puisqu'il s'agit d'acomptes effectivement payés sur le bordereau de solde.

Cependant, j'attire votre attention sur l'éventuel provision à passer pour la partie de CVAE relative au 01/01/N au 31/03/N.

Cordialement.



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Mozo
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Re: Solde CVAE et exercices décalé (1329-DEF)
Ecrit le: 11/10/2015 19:34
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Oui j'ai parlé trop vite

j'ai confondu avec la CFE leur ancêtre

Cordialement

Christian

Red1pop
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Re: Solde CVAE et exercices décalé (1329-DEF)
Ecrit le: 12/10/2015 20:10
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Bonjour Fabrice,

Si je reprends votre raisonnement, lorsque une entreprise clôture ses comptes au 31/03/N elle déduit sur la 1329-DEF à déclarer avant le 05/05/n+1 les acomptes payés en 06/N-1 et 09/N-1 et les acomptes payés en 06/N et 09/N servent d'acomptes pour la CVAE N+1 qui sera calculée à partir de la 2059-E du 31/03/N+1.

Cordialement.



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Mozo
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Re: Solde CVAE et exercices décalé (1329-DEF)
Ecrit le: 12/10/2015 21:02
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Bonsoir

En attendant Fabrice...

La CVAE est par année civile, actuellement c'est donc la CVAE 2015.

  • 1er Acompte versé le 15 juin, qui doit correspondre à 50% de la Valeur ajoutée.
  • 2ème acompte éventuellement à verser le 15 septembre si au 15 juin on avait pas pu déterminer la Valeur ajoutée.
  • Le solde le 4 mai 2016.

Dans votre comptabilité nous ne vous préoccupez pas de vos acomptes, ni en N-1 ni en N

Donc lorsque vous clôturez vos comptes au 31/03/2015 vous devez donc avoir dans votre compte 447000 "Autres impôts et Taxes".

  • Uniquement le solde à payer au 05/05/2015 relatif à la CVAE 2014 (*)(On ne se préoccupe pas des acomptes, puisque ce qui nous intéresse c'est la dette envers l'état le 31/3).
  • La totalité de la CVAE 2015, puis aucun acompte a été versé

(*) Si on a passé le ou les acomptes directement en compte 635110 lors de leur règlement.

Cordialement

Christian

Mozo
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Re: Solde CVAE et exercices décalé (1329-DEF)
Ecrit le: 13/10/2015 08:12
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Si Fabrice tu peux nous apporter ton avis.

Quoiqu'il arrive la CVAE 2015 est due, basé sur l'exercice clos en cours d'année, si on cesse l'activité durant la nouvelle année on doit déposer une déclaration complémentaire du 1er jour du nouvel exercice jusqu'à la date de cessation, imaginons le 13/10/2015.

Donc il est dû la CVAE 2015 (01/01/2014 ua 31/03/2015) + 1 complément basé sur l'exercice 01/04/2015 au 13/10/215.

Je me pose la question au 31/03/2015, doit ton constater la totalité de CVAE 2015 ?

Cordialement

Christian

Fabrice Heuvrard
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Re: Solde CVAE et exercices décalé (1329-DEF)
Ecrit le: 13/10/2015 21:53
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Bonsoir Red1pop et Mozo,

@Red1pop, votre raisonnement est exact.

Je tiens à préciser que les textes fiscaux ne sont pas très clairs. Cependant, il faut garder à l'esprit qu'il s'agit d'une provision de clôture d'exercice.

La CVAE est par année civile

=> Sauf erreur de ma part, la période de référence de la CVAE correspond à l'exercice comptable de 12 mois clos au cours de l'année d'imposition. (http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_9137/fichedescriptiveformulaire_9137.pdf)

Cordialement.



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Mozo
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Re: Solde CVAE et exercices décalé (1329-DEF)
Ecrit le: 14/10/2015 07:59
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Message édité par Mozo le 14/10/2015 08:04

Bonjour,

Je trouve le poste de Red1pop pas très explicite, en voulant utiliser des périodes N-1/N/N++1 ce n'est pas très clair, je préfère cette vision.

Je suis d'accord sur la période de référence correspondante à l'exercice clos dans les 12 mois, de l'année de la CVAE. Mais il s'agit de l'assiette de taxation pour la CVAE courante.

La taxe est annuelle actuellement c'est la CVAE 2015, pour laquelle :

  • un acompte le 15 Juin 2015,
  • Eventuellement pour ceux qui n'aurait pas assez versé un complément le 15 septembre 2015
  • Le 4 Mai 2016 le solde

A la date du 31 Mars 2015 c'est la totalité de la CVAE 2015 qui doit être constatée en dette, basée sur la totalité de la valeur ajoutée issue de la déclaration fiscale du 31/03/2015.

Le poste de Red1pop, cherche à rattacher la déclaration avec son exercice la démonstration n'est pas simple, je préfère utiliser cette technique au 31/12/2015 il doit rester dans le compte 447 :

  • - Solde de la CVAE 2014
  • - La totalité de la CVAE 2015

Dès lors qu'on respecte la dette envers l'état, le compte de charge 63511000 est correcte.

Imaginons que cette entreprise avec un arrêté comptable tombant le 31/3/2015, qui clos son activité le 30/06/2015 elle devra établir une déclaration rectificative pour 2015 en déclarant sa valeur ajoutée de l'exercice de 2 mois, elle aurait alors dans son exercice fiscal de 12 mois un premier calcule de la CVAE 2015 initiale et dans son exercice suivant de 2 mois le complément.

Cordialement

Christian

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