BanStat
Logo Compta Online
IpaidThat

Solde de CP négatif ? Possible ?

1
465
0
1 réponse
465 lectures
0 vote
Darlyng77
ProfilDarlyng77
En recherche d'emploi
  • 91 - Essonne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
En recherche d'emploi


Ecrit le: 18/09/2023 03:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
Tout d'abord je vous présente mes excuses si jamais ce dont je vais parler a déjà été posté . Comme je ne trouve pas de réponse.... je vais essayer de faire bref mais clair
Je commence. Je suis en cdi depuis 8 ans si je compte bien(+ période de formation dans la mm entreprise = environ 10 ans d'ancienneté)
Tous les ans,les congés sont imposés. (fermeture de l'établissement) = 3 semaines en août et 2 en décembre.
Je n'ai jamais poses de conges en dehors de ces périodes.

01/23: J'ai dû cumuler les arrêts jusqu'à mon congé maternité qui débutait en mai.(fin de CM: 09/23)
De plus, j'avais obtenu l'accord (verbal en début d'année) de mon employeur et de comptable pour reporter mes CP à la suite de mon CM.
Puis confirmation écrite courant mai.
Sauf que finalement, il refuse de le faire et que l'expert dit que je n'ai plus de CP.( rupture conventionnelle signée)
Ma question est : cumulons nous des congés payés dans ce cas de figure?
Car l'expert comptable de mon employeur a dit que mon solde de congés est négatif. 
Comment cela peut-il être possible ?

De plus, mon employeur devra t il ou non me verser des indemnités compensatrices de congés payés à la fin de mon contrat ? (>>> fin de cdi 09/23)
Peut il changer d'avis du fait de la demande de rupture alors qu'il m'avait donné son accord au préalable ?
Je vous avouerai que je n'y comprends rien.

Pouvez-vous m'éclairer s'il vous plaît?

J'espère avoir été claire et n'avoir rien oublié.

Je vous remercie pour votre temps accordé
Bouhamidiyacine
ProfilBouhamidiyacine
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • DZ - Algérie
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Solde de CP négatif ? Possible ?
Ecrit le: 26/09/2023 15:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Selon la loi française, les congés payés acquis pendant une année de travail doivent normalement être pris dans les 12 mois suivant leur acquisition. Cependant, il est possible de reporter les congés avec l'accord de l'employeur. Dans votre cas, si vous aviez obtenu un accord verbal et une confirmation écrite pour reporter vos congés après votre congé maternité, cela devrait normalement être possible.

Concernant votre solde de congés négatif, cela peut se produire si vous avez pris plus de congés que vous n'en avez acquis. Cependant, dans votre situation, il semble que vous ayez reporté vos congés et que votre employeur refuse maintenant de les honorer, ce qui est probablement contestable.

En ce qui concerne les indemnités compensatrices de congés payés, lorsqu'un contrat de travail se termine, l'employeur est généralement tenu de verser ces indemnités au salarié pour les congés acquis mais non pris.
Cordialement.

Retour en haut




1
465
0





connectés
Publicité
ACD
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2023 Compta Online
S'informer, partager, évoluer