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Solde tout compte peut être faux

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Pacha
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Ecrit le: 24/01/2013 10:47
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Message édité par COC Admin le 24/01/2013 11:01

Bonjour,


J'ai démissionné le 31 août dernier. J'ai eu ma dernière fiche de paie avec tout ce que mon employeur me devait et notemment les congés non pris.

D'après ma soeur, gestionnaire de paie dans un cabinet comptable, leurs calculs sont faux. Avant de contester mon solde, je veux être sûre donc je demande vos avis.

En janvier et février 2012 j'étais à temps plein et à compter de mars j'ai demandé un temps partiel 28h. Avant j'étais en congé parental. D'après ma soeur ils auraient dû appliquer la méthode du 10è. Concernant la période du 01/06/12 au 31/08/12 j'ai acquis des nouveaux congés: mon employeur a calculé 8 jours, hors il semblerait qu'il existe une nouvelle méthode de calcul qui me ferait 9 jours. Pour tous les congés que j'ai pris entre janvier et août 2012 (et qui étaient des anciens congés datant d'avant mon congé parental) quelle méthode de calcul aurait dû utiliser le service paie? maintien de salaire ou méthode du 10ème? Autre question, en juillet j'ai posé 3 semaines de congés, sur ma fiche de paie de juillet le remboursement carte orange est d'un certain montant: là ok c'est comme les autres mois. Par contre pour août, alors que j'ai déménagé encore plus loin, le remboursement carte orange est beaucoup plus inférieur qu'en juillet: pourquoi?

Je ne sais pas si j'ai été claire dans mes explications, mais merci à ceux qui vont me lire et me donner des réponses!!


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[Article] 04 juin 2020
Comment calculer le solde de tout compte ?
Le calcul du solde de tout compte
Lucky luc
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Re: Solde tout compte peut être faux
Ecrit le: 24/01/2013 13:32
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Bonjour,

En janvier et février 2012 j'étais à temps plein et à compter de mars j'ai demandé un temps partiel 28h. Avant j'étais en congé parental. D'après ma soeur ils auraient dû appliquer la méthode du 10è.

Pour le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés pour les congés acquis sur la période 2011/2012, il faut retenir la méthode la plus favorable au salarié entre le maintien de salaire et le 10ème. Comme vous n'avez pas eu de salaires en 2011, il est probable - malgré 2 mois à temps plein en janvier et février - que le maintien de salaire est plus intéressant.

Concernant la période du 01/06/12 au 31/08/12 j'ai acquis des nouveaux congés: mon employeur a calculé 8 jours, hors il semblerait qu'il existe une nouvelle méthode de calcul qui me ferait 9 jours.

Je n'ai rien entendu à ce sujet. On acquiert 2,5 jours par mois ce qui donne 7,5 arrondi à 8 sur 3 mois.

Pour tous les congés que j'ai pris entre janvier et août 2012 (et qui étaient des anciens congés datant d'avant mon congé parental) quelle méthode de calcul aurait dû utiliser le service paie? maintien de salaire ou méthode du 10ème?

La plus favorable pour vous.

Cordialement.

PS : je suis incapable de vous répondre pour la carte orange.



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Mozo
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Re: Solde tout compte peut être faux
Ecrit le: 24/01/2013 19:12
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Bonsoir,

Etre à temps plein ou à temps partiel cela ne change rien, vous avez le droit à la même chose à 2,5 jours ouvrables par mois travaillé.

Donc comptez

(a) Nombre de jours de droit du 1er Juin 2011 au 31 Mai 2012

Décomptez le nombre de jours ouvrables de congés pris

(du Lundi au Samedi sauf jour férié).

La différence donc le nombre de jours ouvrables dû = cpdû(a)

D'autre autre côté vous comptez la rémunération (sauf 13ème mois)

du 1er Juin 2011 au 31 Mai 2012 sur laquelle vous appliquez 10% = basecp(a)

Indemcp(a)=basecp(a) /26 * cpdû(a)

(b) Nombre de jours de droit du 1er juin 2012 au 31 Août 2012 = 7,5 jours ouvrables

Comptez votre salaire sauf 13ème mois = basecp(b)

Indemncp(b)=basecp(b) / 26 * 7,5

Indemn(a)+Indemn(b)= Indemnité compensatrice de congé payé

Le comparatif au meintient de salaire, ne peut pas s'établir étant donné qu'il y a un mixte période plein temps et période temps partiel.

Participation Transport

Il faut demander à la gestionnaire de paye, il n'y a pas de raison.

Pour toucher l'indemnité de transport c'est soumis à remise de justificatif à l'employeur.

Pour une absence maladie ou congé payé en cours de mois la participation de l'employeur est entière et ne doit pas être réduit, d'ailleurs c'est conditionné à la remise du justificatif.

En revanche pour une absence totale sur un mois, quelques soit la raison maladie ou congé il n'y a pas de versment de la participation de l'employeur

Cordialement

Christian

Cordialement

Christian

Pacha
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Re: Solde tout compte peut être faux
Ecrit le: 01/02/2013 12:09
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Bonjour,

Merci pour vos explications.

Question: existe-t-il un texte de loi qui dit qu'il faut retenir la méthode la plus favorable pour le salarié? Merci

Lucky luc
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Re: Solde tout compte peut être faux
Ecrit le: 01/02/2013 13:03
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Bonjour,

Cela résulte de l'article L3141-22 du code du travail.

"I.-Le congé annuel prévu par l'article L. 3141-3 ouvre droit à une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence."

"II.-Toutefois, l'indemnité prévue au I ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler."

Cordialement.



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