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Solder des factures des annees anterieures non payees

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Foret
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Ecrit le: 05/12/2007 19:13
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Bonsoir,

J'ai deux factures qui ont fait l'objet de litiges, qui ne seront pas payées, des années antérieures et mon supérieur me demande de solder les comptes.
Certes, je vais débiter le compte 401. Mais quel compte dois-je créditer?
Merci pour votre soutien.
Francoisecnd
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Re: Solder des factures des annees anterieures non payees
Ecrit le: 06/12/2007 10:27
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Bonjour,

Si vous pouvez apporter la preuve que toutes les démarches possibles ont été faites afin de recouvrer ces créances ( lettres de relance en AR, recours à un cabinet de recouvrement etc ..)
ou avis de liquidation de ces entreprises ) vous devez passer ces créances du 411 au 491.

Vous pourrez alors après un certain laps de temps ( 3 ans je crois ) débiter le 654400 ( pertes sur créances irrécouvrables sur exercice antérieur ) par fractions.


--------------------
Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
Claudusaix
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Re: Solder des factures des annees anterieures non payees
Ecrit le: 06/12/2007 10:31
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Chère Françoise,

Excusez moi, ce n'est pas le compte 491 Provision pour dépréciation des comptes clients mais le 416 Clients douteux. En revanche, il faut constater la provision. Je rajoute que l'huissier indique dans un courrier le caractère irrécouvrable de la créance.

Si le client a déposé le bilan et a été mis en liquidation judiciaire, il faut réclamer auprès de lui un certificat d'irrécouvrabilité qui vous couvre en cas de contrôle de TVA par l'administration fiscale.

Amicalement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Tiktaktak
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Re: Solder des factures des annees anterieures non payees
Ecrit le: 06/12/2007 20:56
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Bonsoir,

Le problème posé par Foret ne concerne-t-il pas plutôt des factures fournisseurs ?
Il est fait mention du compte 401.

Si c'est bien de cela qu'il s'agit, le compte 401 est à débiter par le 772.
Mais attention, le fournisseur est susceptible d'en demander le réglement pendant 10 ans à compter de la date de facture.
Le fisc demande toutefois que ces factures non payées soient effectivement réintégrées dans le résultat fiscal avant cette échéance.

Cordialement
Foret
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Re: Solder des factures des annees anterieures non payees
Ecrit le: 07/12/2007 19:31
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Oui, ce sont des factures fournisseurs des années antérieures non payées.
Vous me proposez alors de créditer le 772?
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Re: Solder des factures des annees anterieures non payees
Ecrit le: 07/12/2007 19:48
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Citation : Foret @ 07.12.2007 à 19:31
Oui, ce sont des factures fournisseurs des années antérieures non payées.
Vous me proposez alors de créditer le 772?
Merci pour votre réponse

Bonsoir,

Oui, c'est bien le 772 produits sur exercices antérieurs qu'il faut créditer.
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