BanStatBanStat
Logo Compta Online
SINAO

Solder les comptes d'associés lors de la liquidation d'une SARL

2
223
0
2 réponses
223 lectures
0 vote
Jfp77
ProfilJfp77
Entrepreneur
  • 77 - Seine-et-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Ecrit le: 11/11/2019 23:04
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Je suis en train de liquider une SARL et se pose la question de la répartition du solde restant entre les comptes d'associés.

Deux comptes d'associés existent : associé 1 : 20 000 euros ; associé 2 : 100 000 euros.

Une fois tous les créanciers et dettes réglées, il reste 30 000 euros.

Comment doit se faire la répartition de cette somme ?

Cas 1 : proportionnellement aux apports donc associé 1 : 5 000 ; associé 2 : 25 000 euros

Cas 2 : sans règle imposée, par exemple : associé 1 : 20 000 ; associé 2 : 10 000 euros ( en admettant un accord entre les associés !)

Existe-t-il une règle pour cette répartition, comme pour le capital social ? Ou bien est-on libre de répartir comme on le veut ?

Merci d'avance de vos aides !

Bien cordialement

Kyopi
ProfilKyopi
Cadre du secteur privé
  • MG - Madagascar
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn
Cadre du secteur privé


Re: Solder les comptes d'associés lors de la liquidation d'une SARL
Ecrit le: 12/11/2019 13:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Kyopi le 12/11/2019 13:16

Bonjour,

De mémoire, ayant déjà répondu sur le forum il y à quelque mois.

Le boni de liquidation ce répartie en fonction des parts.

Si l'associé 1 à 80% des parts, il dois avoir 80% du boni.

Le bonis suit le même principe que les dividendes, qui sont calculés en fonction des parts et non du montant du compte courant qui est juste une avance de trésorerie (un prêt).

Ainsi dans votre cas :

"Cas 1 : proportionnellement aux apports donc associé 1 : 5 000 ; associé 2 : 25 000 euros"

Je pense que "proportionnellement aux apports" signifie aux apports en compte courant. Ce n'est donc pas la solution.

Cas 2 : sans règle imposée, par exemple : associé 1 : 20 000 ; associé 2 : 10 000 euros ( en admettant un accord entre les associés !

Ce cas est très rare dans les entreprise, la lois, ou les statuts définissent les règles.

Ainsi, selon moi :

Cas 3 : Proportionnellement aux parts : Associé 1 80% du capital = 24 000, le second 6 000.

Cordialement.




--------------------
Jfp77
ProfilJfp77
Entrepreneur
  • 77 - Seine-et-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: Solder les comptes d'associés lors de la liquidation d'une SARL
Ecrit le: 12/11/2019 16:37
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour et merci pour votre réponse rapide

Dans le cas présent (SARL avec deux associés), la répartition du capital social est quasiment 50-50 (à une part près !) ; par contre les apports en compte courant sont dans la proportion indiquée (20000 / 100000).

Si je comprends bien votre message, le solde restant de 30000 est à partager selon la répartition du capital social soit 15000 / 15000 (car quasi égalité du nombre de parts).

Je ne trouve pas de texte de loi au autres précisant cela. En connaissez-vous ?

Bien cordialement

Retour en haut




2
223
0





connectés
Publicité
SINAO
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer