Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Solder les cp d'une salarié aprés la maternité

3
964
0
3 réponses
964 lectures
0 vote

Artitia
ProfilArtitia
Cadre du secteur privé
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 24/08/2007 11:05
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je me pose une question : J'ai une salarié qui démissionne aprés son congé maternité, elle a acquis des CP durant sa maternité que je dois lui solder. Mon logiciel de paye calcul l'indemnité avec la règle du 10ém ce qui lui fait pas grand chose vu qu'elle a beaucoup de salaire à zéro (congé maternité) et si je calcul le maintien du salaire je trouve bien plus. Es ce que je dois appliquer lemaintien de salaire ? Merci de votre réponse
Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Comptable unique en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 133 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Re: Solder les cp d'une salarié aprés la maternité
Ecrit le: 24/08/2007 11:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

La loi stipule que l'on doit toujours appliquer le calcul qui va en faveur du salarié .....


--------------------
Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
Artitia
ProfilArtitia
Cadre du secteur privé
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Solder les cp d'une salarié aprés la maternité
Ecrit le: 24/08/2007 15:03
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci beaucoup
alors dans ce cas bien evidement c'est le maintien de salaire
Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Comptable unique en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 133 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Re: Solder les cp d'une salarié aprés la maternité
Ecrit le: 24/08/2007 15:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Oui, et la loi prévoit que certaines absences ( congés, repos compensateurs, jours fériés, congés maternité, paternité, adoption, jours de repos pour réduction de travail, accident de travail ou maladie professionnelle ) sont assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée des CP.
Et comme l'indemnité ne doit pas être inférieure à la rémunération qui aurait été perçue en cas de travail sur ces jours ainsi calculés ......


--------------------
Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
Retour en haut




3
964
0





Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer