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Sort des déficits fiscaux

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Cocotte1
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Ecrit le: 15/02/2008 12:25
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Bonjour

L'entreprise pour laquelle je travaille est un établissement secondaire d'une société britannique

Donc noussommes de droit étranger mais déposons une liasse fiscale auprès de la DGI

Nous avons un déficit fiscal reportable assez important

il est question que nous nous transformions en filiale à part entière en 2008.

Quid de ces déficits fiscaux?

Sont ils perdus?

La maison mère les gardent et la nouvelle structure repart à zéro dans la mesure où qui dit nouvelle structure dit nouveau capital ?

Merci pour la réponse
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Sort des déficits fiscaux
Ecrit le: 17/02/2008 14:15
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Message édité par Icovellauna le 17/02/2008 14:22
Bonjour,

la question que vous nous posez est une question extrêmement complexe et ce, d'autant plus dans un contexte international.

Je pense que le sort des déficits fiscaux dépendra avant tout du changement ou non de régime fiscal (passage de l'IR à l'IS ou inversement) et du fait que l'administration fiscale française considère qu'il y a ou non cessation d'activité.

Je ne peux malheureusement pas répondre avec certitude à votre question sans connaître tous les éléments du dossier.

De plus, ce type de changement présente, à mon avis, un risque fiscal non négligeable.

Le meilleur conseil que je puisse vous donner est de trouver un avocat fiscaliste.

Bon courage

Cordialement


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