BanStat
Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Sort du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi en cas de TUP

1
9 010
0
1 réponse
9 010 lectures
0 vote
 
Guillocho
ProfilGuillocho
Comptable en entreprise
  • 49 - Maine-et-Loire
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Ecrit le: 08/10/2014 15:21
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter

Bonjour,

Je prépare actuellement le bilan d'une SAS clôturant au 31 juillet 2014 (exercice du 1/8/13 au 31/7/14).

Il est prévu que cette société fasse l'objet d'une transmission universelle de patrimoine le 1er décembre 2014.

Que devient le CICE calculé sur les salaires de janvier à juillet 2014 ? Est-ce que je peux faire la demande de remboursement quand bien même l'année 2014 n'est pas terminée ?

La particularité est que la société absorbante n'est pas fiscalisée et ne peut donc pas bénéficier du CICE.

Merci de votre aide.

[Article] 01 octobre 2020
Transmission universelle de patrimoine et régime de faveur des fusions
Régime fiscal des transmissions universelles de patrimoine
[Article] 07 février 2021
Évolutions des crédits d'impôt et réductions d'impôt
Crédit d'impôt 2021 : principales nouveautés
[Article] 02 avril 2019
Modalités de déclaration et de remboursement du CICE
Déclaration et remboursement de CICE : suivez le guide !
Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 301 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Sort du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi en cas de TUP
Ecrit le: 08/10/2014 18:45
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter

Bonjour,

Pouvez-vous donner quelques précisions sur le statut de la société absorbante ?

Quelle est sa forme juridique ? Son régime fiscal ?

merci !

Cordialement



--------------------
Retour en haut


 
« Discussion précédente | Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires | Discussion suivante »


1
9 010
0


Pour répondre dans cette discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Imprimer ce post
Alerter un modérateur sur le contenu de ce sujet
Pour lancer une nouvelle discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Perte de votre nom d'utilisateur
Perte de votre mot de passe
Devenir membre
Voir les derniers messages
Voir les derniers messages sans réponse
Voir les derniers articles


Discussions similaires




connectés
Publicité
SAGE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer