Bonjour,
Je prépare actuellement le bilan d'une SAS clôturant au 31 juillet 2014 (exercice du 1/8/13 au 31/7/14).
Il est prévu que cette société fasse l'objet d'une transmission universelle de patrimoine le 1er décembre 2014.
Que devient le CICE calculé sur les salaires de janvier à juillet 2014 ? Est-ce que je peux faire la demande de remboursement quand bien même l'année 2014 n'est pas terminée ?
La particularité est que la société absorbante n'est pas fiscalisée et ne peut donc pas bénéficier du CICE.
Merci de votre aide.
Bonjour,
Pouvez-vous donner quelques précisions sur le statut de la société absorbante ?
Quelle est sa forme juridique ? Son régime fiscal ?
merci !
Cordialement
![]() |
23 Feb | [Webconférence] Bac pro, DCG, DSCG ou DEC... jusqu'où pousser les études ? |
23 Feb | Comptes individuels, comptes sociaux, comptes consolidés |
23 Feb | A-nouveaux en comptabilité et création de dossier |
24 Feb | Fonds de solidarité : pour soutenir les entreprises |
25 Feb | [Replay Webconférence] Déclaration 2035 (BNC) : quelles vérifications avant l'envoi aux impôts ? |
25 Feb | Comptabiliser les stocks de matières et marchandises |
25 Feb | Comptabilisation d'un remboursement d'assurance |
25 Feb | Embauche : vérifier le numéro de Sécurité sociale |
25 Feb | Comptabiliser les abandons de créance à caractère commercial |
25 Feb | Comptabiliser les produits à recevoir |