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Sort d'une subvention en fin d'année

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Myrtille26
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Ecrit le: 24/03/2011 23:23
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Bonjour,
Lorsqu'une association culturelle n'a pas terminé au 31/12 le projet pour lequel elle a obtenu une subvention (projet se terminant en début d'année suivante), peut elle passer le montant non utilisé de la subvention en subvention d'avance?
Merci de votre réponse.
Lucky luc
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Re: Sort d'une subvention en fin d'année
Ecrit le: 25/03/2011 08:00
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Bonjour,

À la lecture de votre message, je suppose qu'il s'agit d'une subvention d'exploitation (et non pas une subvention d'investissement).

Les subvention d'exploitations sont comptabilisées dès qu'elles sont octroyées.

Cependant, selon le principe de rattachement des charges au produit, on peut constater une partie de la sub en produits constatés d'avance si les dépenses afférentes ne sont pas toutes comptabilisées dans l'exercice. Mais pour ça, il faut que la convention prévoit clairement que la subvention a été octroyée pour engager ces dépenses.

Cordialement.


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Sandra Schmidt
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Re: Sort d'une subvention en fin d'année
Ecrit le: 25/03/2011 13:50
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Bonjour,

Personnellement, je vous invite également à vérifier si la subvention est affectée à un projet déterminé par le financeur lui-même ou si cette affectation est faite par votre association.

Dans ce cas précis, il pourrait aussi s'agir de fonds dédiés....

Je vous invite donc à lire cet article qui vous aidera à distinguer fonds dédiés et produits constatés d'avance :

cliquez ici

Cordialement,


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Lucky luc
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Re: Sort d'une subvention en fin d'année
Ecrit le: 25/03/2011 14:12
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Bonjour,

Merci pour cet article fort instructif.

Cordialement.


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Myrtille26
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Re: Sort d'une subvention en fin d'année
Ecrit le: 28/03/2011 12:50
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Merci à tous pour vos réponses qui m'ont bien éclairée
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