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Classe 7

Sortie d'actif bien immobilier EURL fin cession temporaire usufruit

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Steus
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Ecrit le: 02/10/2023 20:03
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Message édité par Steus le 02/10/2023 20:07

Bonsoir,

Une EURL a acquis l'usufruit d'un terrain à une SCI.

A l'arrivée du terme de la cession temporaire d'usufruit:

-la SCI nue-propriétaire récupère les constructions édifiées par l'usufruitier, c'est un revenu foncier correspondant à la valeur vénale des constructions.

-Pour l'EURL, la sortie d'actif, sans contrepartie versée par la SCI qui reçoit les biens à titre gratuit à l'extinction de l'usufruit, donne lieu à une perte.

Ma question: L'associé unique de l'EURL est associé à 99% de la SCI.

Pouvez-vous me confirmer que dans sa déclaration IR de l'associé unique EURL et majo SCI, la perte BIC de l'EURL va s'imputer sur le revenu foncier réalisé par l'intermédiaire de la SCI?

MERCI.

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