Logo Compta Online
CEGID

Sortie d'actif

7
2 684
0
7 réponses
2 684 lectures
0 vote

Isa-alsace
ProfilIsa-alsace
  • 68 - Haut-Rhin
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 05/02/2012 17:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

LMNP (BIC) au réel simplifié, nous avons cessé de louer une maison au 31/12/2011 (nous avons aussi des appartements que nous continuons à exploiter).
Ma question est la suivante : faut-il sortir les immos correspondantes au 31/12/2011, ou bien faut-il clôturer 2011 normalement et ouvrir 2012 avec des à-nouveaux apurés de ces immos ? il me semble que l'on peut avoir un bilan de clotûre différent du bilan d'ouverture dans ce genre de cas, mais je ne suis pas sûre du tout.
Merci pour votre aide.


--------------------
Isa
Fabrice Heuvrard
ProfilFabrice Heuvrard
Expert-comptable et commissaire aux comptes
  • ASNIERES SUR SEINE
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 384 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn

Expert-comptable et commissaire aux comptes



Re: Sortie d'actif
Ecrit le: 05/02/2012 18:04
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je vous invite à lire le principe d'intangibilité du bilan d'ouverture.
Etes-vous toujours propriétaire du bien au 31/12?

Cordialement.


--------------------

 

Expert-comptable et commissaire aux comptes

Isa-alsace
ProfilIsa-alsace
  • 68 - Haut-Rhin
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Sortie d'actif
Ecrit le: 06/02/2012 09:52
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Isa-alsace le 06/02/2012 09:53
Bonjour,

Oui, nous sommes toujours propriétaire au 1/1/2012.
Mais dans la mesure où dans ce bilan on met les actifs personnels destinés à être loués en meublés de tourisme, et que cela ne sera plus le cas pour ce bien précis en 2012, il me semblait qu'on pouvait ouvrir le bilan d'entreprise individuelle avec ce bien en moins (désolée si c'est en fait une hérésie comptable ...). Bon, dans la mesure où le dernier locataire est parti le 30/12/2011, je peux aussi sortir le bien au 31/12/2011, mais je n'ai pas à constater un résultat quelconque sur cette sortie, je cesse simplement de l'exploiter pour ce but précis qui fait l'objet de mon bilan et de mon compte d'exploitation.
Merci de me confirmer la bonne marche (comptable) à suivre
Cordialement


--------------------
Isa
Isa-alsace
ProfilIsa-alsace
  • 68 - Haut-Rhin
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Sortie d'actif
Ecrit le: 08/02/2012 09:52
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'ai relu le principe d'intangibilité du bilan d'ouverture. En fait notre E.I. a les critères nécessaires pour ne pas se voir appliquer ce principe, car dispensée de la remise d'un bilan compte tenu de son activité et du montant du chiffre d'affaires(ce que m'avait dit un expert-comptable il y a quelques années). Mais dans la mesure où je remets tous les ans une liasse complète parce que je pratique le report d'amortissements, je ne vais pas me risquer à corriger mon report à nouveau par le retrait de cet actif.
Ma question est alors : vaut-il mieux enlever cet actif au 31/12 ou bien en janvier (janvier comptable, pas dans les à-nouveaux) ? Je pensais passer des écritures pour remettre ce bien dans le compte de l'exploitant, sans constater de résultat, puisque je considère qu'il repart dans le patrimoine privé, n'étant plus exploité en BIC.
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement


--------------------
Isa
Fabrice Heuvrard
ProfilFabrice Heuvrard
Expert-comptable et commissaire aux comptes
  • ASNIERES SUR SEINE
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 384 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn

Expert-comptable et commissaire aux comptes



Re: Sortie d'actif
Ecrit le: 08/02/2012 19:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer ce que vous appelez report d'amortissement afin d'éluder tout malentendu?

Cordialement.


--------------------

 

Expert-comptable et commissaire aux comptes

Isa-alsace
ProfilIsa-alsace
  • 68 - Haut-Rhin
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Sortie d'actif
Ecrit le: 09/02/2012 09:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Article 39C du CGI. On ne peut pas être fiscalement déficitaire du fait des amortissements, mais on peut reporter sur les exercices suivants la part d'amortissements comptabilisés que l'on n'a pas déduire.
Cordialement


--------------------
Isa
LJ4
ProfilLJ4
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 173 votes
popupBulle tail
Profil

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online



Re: Sortie d'actif
Ecrit le: 10/02/2012 18:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Le bilan et le compte de résultat résume votre activité de loueur et non pas votre patrimoine personnel.
Si vous décidez de ne plus louer cette maison il faut à mon avis la sortir de l'actif du bilan (bilan de l'activité de location), même si vous êtes toujours propriétaire.

Je pense qu'il faut déconnecter la propriété juridique de l'activité de location.

Laurent


--------------------
Modérateur Compta Online
Isa-alsace
ProfilIsa-alsace
  • 68 - Haut-Rhin
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Sortie d'actif
Ecrit le: 11/02/2012 09:05
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je suis tout à fait d'accord, et c'est bien pour cela que je veux sortir ce bien de mon bilan d'activité de loueur. Mais ma question est : à quelle date et par quelles écritures. Si j'exclus de le sortir en retraitant l'à-nouveau au 1/1/2012, c'est soit au 31/12/2011, soit en janvier 2012, et je n'ai pas de raison de constater un résultat dans mon bilan. donc je dois "contrepasser" mes immos brutes et cumul d'amortissements par le compte 108 ?
Merci


--------------------
Isa
Retour en haut









Retour en haut
Editions Tissot
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer