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Sous capitalisation & intérêts déductibles fiscalement.

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Kalou16
ProfilKalou16
Chef comptable en entreprise
  • 77 - Seine-et-Marne
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Chef comptable en entreprise


Ecrit le: 29/08/2008 16:32
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Bonjour à tous,

Je suis à la recherche de documentations pratiques sur la sous-capitalisation. J'ai en ma possession le bulletin officiel des impôts 4H-8-07, mais ce dernier à un déficit pratique.

J'ai lu qu'il existait des explications sur ce point dans la RF 971 et la RF 975. En général ce type de revue est beaucoup plus synthétique et schématique. Quelqu'un pourrait t-il me communiquer cette documentation ? Je n'ai malheureusement pas un accès à cette revue pour le moment.

Je vous en remercie d'avance,

Cordialement.


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Can2003
ProfilCan2003
Expert-comptable en Entreprise
  • 78 - Yvelines
 
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Expert-comptable en Entreprise


Re: Sous capitalisation & intérêts déductibles fiscalement.
Ecrit le: 04/09/2008 09:39
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Alerter
Bonjour,

je peux te transmettre des notes d'instruction de ma direction fiscale + questionnaire applicable à une SA par mail perso.

Cordialement


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