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Sous location bail commercial

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Myc
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Ecrit le: 16/12/2013 12:39
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Bonjour à tous,

Nous avons un client qui loue un local commercial qui n'est pas soumis à Tva

Le client sous-loue le local. Devons-nous mettre de la Tva sur le produit venant de la sous-location.

Je précise que le bail prévoit la sous-location.

Merci de votre aide



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Myc
Cattier-clotilde
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Re: Sous location bail commercial
Ecrit le: 17/12/2013 06:39
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Bonjour,

Je ne suis pas certaine de la réponse, mais, à première vue je dirais que la sous-location se fait au même régime TVA que la location...

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Mozo
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Re: Sous location bail commercial
Ecrit le: 17/12/2013 07:21
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Message édité par Mozo le 17/12/2013 07:24

Bonjour,

Pour compléter,

La TVA peut exister sur option que pour les locaux professionnel avec donc un bail 3/6/9, ou meublé avec dans le bail une prestation.

Est en premier lieu et en second lieu un bail commercial ?

j'ai trouvé ce document http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/730-PGP.html

Cordialement

Christian



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Mozo
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Re: Sous location bail commercial
Ecrit le: 17/12/2013 13:17
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Re

Je n'avais pas vu dans le titre, la mention bail commercial

Il y a peut être un sujet comportant déjà une réponse de HapyFree

https://www.compta-online.com/collecte-tva-sur-sous-location-bureaux-t40781

Cordialement

Christian



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