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Ecrit le: 16/12/2013 12:39
Bonjour à tous,
Nous avons un client qui loue un local commercial qui n'est pas soumis à Tva
Le client sous-loue le local. Devons-nous mettre de la Tva sur le produit venant de la sous-location.
Je précise que le bail prévoit la sous-location.
Merci de votre aide
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Myc
Ecrit le: 17/12/2013 07:21
Bonjour,
Pour compléter,
La TVA peut exister sur option que pour les locaux professionnel avec donc un bail 3/6/9, ou meublé avec dans le bail une prestation.
Est en premier lieu et en second lieu un bail commercial ?
j'ai trouvé ce document http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/730-PGP.html
Cordialement
Christian
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Modérateur Compta Online
Ecrit le: 17/12/2013 13:17
Re
Je n'avais pas vu dans le titre, la mention bail commercial
Il y a peut être un sujet comportant déjà une réponse de HapyFree
https://www.compta-online.com/collecte-tva-sur-sous-location-bureaux-t40781
Cordialement
Christian
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Modérateur Compta Online
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