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Sous-location et fiscalité

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Lnsmall
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Auto-entrepreneur
  • 92 - Hauts-de-Seine
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Ecrit le: 30/11/2020 18:26
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Bonjour à tous,

Je suis psychologue, auto-entrepreneur, et afin de démarrer une activité libérale à temps partiel, je m'apprête à louer (bail professionnel) un cabinet.

L'espace étant grand, l'idée est de sous-louer le cabinet quand je n'y suis pas afin de m'aider à payer le loyer et les charges.

Comment dois je déclarer ces "sous-loyers"? Car je ne génère pas de revenus, ou de profits. Je partage juste, telle une colocation, un logement. et je ne souhaite donc pas être imposable sur cet argent qui ne fait que transiter par mon compte avant d'aller au propriétaire. Ce dernier est clair, il ne veut qu'un locataire principal.

Merci d'avance pour votre aide !!

Hélène

Francoisecnd
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  • 93 - Seine-Saint-Denis
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Comptable unique en entreprise


Re: Sous-location et fiscalité
Ecrit le: 30/11/2020 20:12
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Bonsoir Lsnmall.

Nous avons, sur le forum, abordé ce cas de figure.

Il s'agit, si vous n'appliquez aucune marge ni bénéfice, d'un "transfert de charge".

Cette opération doit être formalisée par un document signé des 2 parties, spécifiant les modalités de partage ( une "convention" ).

Vérifiez si votre "co-locataire" bénéficie du même statut que le votre, ou si il doit passer cette décision en Assemblée Générale ou autre. Et surtout que le propriétaire des locaux l'accepte !

Faites égalemment le nécessaire auprès de votre assureur.

En temps que locataire principale vous refacturerez alors votre sous-locataire, via le compte 791 ( transfert de charge ), qui comptablement, n'entrera pas dans votre CA, mais viendra en déduction de vos charges...

Enfin, sachez que légalemment, vous ne pouvez refacturer de l'énergie ( électricité, gaz,. ) de ce fait, soit vous faites installer un compteur au nom de votre locataire, soit vous calculez un forfait "charges générales"....

Cordialement,

Françoise



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Joaquin-gonzalez
ProfilJoaquin-gonzalez
Entrepreneur
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Re: Sous-location et fiscalité
Ecrit le: 01/12/2020 09:17
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Message édité par Joaquin-gonzalez le 01/12/2020 09:20

Bonjour,

"L'espace étant grand, l'idée est de sous-louer le cabinet quand je n'y suis pas afin de m'aider à payer le loyer et les charges."

Si vous encaissez des sommes pour cette sous location (quelque soit leur destination), j'ai bien peur que les services fiscaux considèrent cela comme des revenus professionnels (si c'est une sous location meublée, ce sera imposable au titre des bénéfices industriels et commerciaux. Vous pourrez demander à bénéficier du régime Loueur en meublé non professionnel, au micro forfait, pour vous faciliter la tâche, et donc être imposé uniquement à 50 pour cent du montant des "sous loyers"). Il importe peu que les sommes encaissées servent ensuite à payer une partie de votre loyer et de vos charges. Vous devriez demander l'avis du service des impôts (car s'agissant d'une location professionnelle; il y aussi le problème de l'assujetissement à la TVA, mais si le montant de vos recettes est faible, vous en serez probablement exonéré)..

De plus, la sous location est souvent interdite dans un bail professionnel. Il sera probablement nécessaire d'obtenir l'autorisation du propriétaire.

Une meilleure solution pour vous (mais évidement il faut là aussi l'accord du propriétaire), ce serait d'être "colocataire" avec l'autre personne, mais son nom devra figurer dans le bail). Dans ce cas, vous pourrez répartir le loyer et les charges entre vous et l'autre colocataire, sans avoir à déclarer un revenu aux services fiscaux.

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Conseil d'entreprise



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