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Sous location - Immeuble CRL

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Leon10
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Ecrit le: 21/05/2020 20:12
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Bonjour à tous,

J'ai une petite question sur un de mes dossiers pour laquelle j'ai besoin d'un peu d'explication.

Mon client, soumis à l'IS, effectue une sous-location de la moitié des locaux dont il est locataire principal, avec l'accord du bailleur.

L'immeuble est soumis à CRL. Le bailleur effectue une quittance de loyer à mon client avec CRL.

Ma question est la suivante :

- Comment doit être traité fiscalement la sous-location ? Pas soumise à CRL car il s'agit d'une sous-location.

Dois-je appliquer de la Tva sur ce loyer de sous location alors que l'immeuble est soumis à CRL ?

Je dois avouer être un peu perdu.

Je vous remercie de votre aide par avance.

Cordialement,

Leon10

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