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Sous-location d'un bien à un employé

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Steffdu84
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Ecrit le: 16/09/2020 16:33
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Bonjour,

Je me permets de poser la question ici après plusieurs heures de recherche sur le sujet sans une réponse complète.

Je travaille dans une société qui possède plusieurs sites d'exploitation, et je suis muté sur un de ces sites. Mon employeur voulait m'offrir une augmentation suite à cette mutation, mais je lui ai proposé une alternative car sauf s'il m'augmente de plus de 1000€ sur le net, je n'arriverai pas à louer une maison.

Je lui ai donc suggéré de louer un bien au nom de la société et de me le sous-louer par contrat de bail. Jusque-là, je sais que c'est possible. Là où ça se complique, et où je n'arrive pas à trouver de réponse claire, c'est si le loyer que je donne à mon employeur est inférieur (d'environ 600€ sur 1400€ par exemple) au loyer que lui paye, est-ce que la différence est considérée comme un avantage nature ? Comment devrait-il déclarer lui la différence ?

Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement

Stéphane

Sandra Schmidt
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Re: Sous-location d'un bien à un employé
Ecrit le: 17/09/2020 09:17
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Bonjour Steff,

La fraction qui est payée par l'employeur est effectivement un avantage en nature sauf s'il s'agit de la fraction de la maison qui est affectée à votre activité professionnelle.

Dans ce cas, il pourrait s'agir non d'un avantage en nature mais de frais professionnels.

L'appréciation se fera au cas par cas puisque tout dépend de ce qui justifie la différence de loyer (le remplacement de l'augmentation de salaire ou le besoin de mettre une ou plusieurs pièces à la disposition de votre entreprise).

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Steffdu84
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Re: Sous-location d'un bien à un employé
Ecrit le: 17/09/2020 09:39
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Bonjour Sandra,

Merci pour cette réponse enfin claire et précise.

Donc il suffirait de préciser dans le bail de sous-location que certaines pièces sont à la disposition de mon employeur pour qu'il puisse passer la différence de loyer en frais professionnels ?

Steff

Sandra Schmidt
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Re: Sous-location d'un bien à un employé
Ecrit le: 17/09/2020 15:12
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Bonjour Steff,

Ce n'est malheureusement pas aussi simple. Il ne suffit pas de dire que les pièces sont à la disposition de l'employeur. Ma réponse n'est pas une astuce pour payer moins de cotisations sociales.

L'appréciation se fait au cas par cas et doit correspondre à un besoin réel.

Le plus simple, surtout si le but est de payer moins de cotisations sociales, est de consulter un professionnel qui saura faire une véritable appréciation de la situation.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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