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Sous-traitance CAC

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Dlp
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Chef de mission Audit en cabinet
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Chef de mission Audit en cabinet


Ecrit le: 24/11/2014 21:26
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Bonjour,

Faut-il être inscrit sur la liste des CAC pour faire de la sous- traitance de missions d'audit légal pour un autre cabinet ?

merci de votre réponse,

cordialement,

Fabrice Heuvrard
ProfilFabrice Heuvrard
Expert-comptable et commissaire aux comptes
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Expert-comptable et commissaire aux comptes



Re: Sous-traitance CAC
Ecrit le: 25/11/2014 14:01
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Bonjour Dlp,

A mon avis, il n'est pas nécessaire d'être inscrit sur la liste des CAC pour faire de la sous-traitance.

Je fonde ma réponse sur un avis rendu par le H3C : http://www.h3c.org/textes/Avis_du_24_juin_2010.pdf

En substance, il est écrit :

Il rappelle également que l'article L. 823-13 du code de commerce prévoit que " les commissaires aux comptes peuvent, sous leur responsabilité, se faire assister ou représenter par tels experts ou collaborateurs de leur choix ". Dans ce cas, conformément aux dispositions de l'article 16 du code de déontologie, ils " s'assure[nt] que les collaborateurs ou experts à qui il[s]confie[nt] des travaux respectent les règles applicables à la profession et sont indépendants de la personne ou entité qui fait l'objet d'une certification des comptes à laquelle ils participent".
Le recours à des experts ou des collaborateurs peut ainsi constituer un moyen de satisfaire à la condition posée à l'article 15 du code de déontologie.

et notamment ce paragraphe :

S'agissant du " collaborateur ", le Haut Conseil estime que le commissaire aux comptes peut recourir à un professionnel qui possède une qualification dans le domaine de la comptabilité et l'audit et qui peut réaliser des travaux d'audit pour le compte du commissaire aux comptes. Il rappelle à ce titre que l'article 7 du code de déontologie prévoit que le commissaire aux comptes doit s'assurer que " [les collaborateurs] disposent des compétences appropriées à la bonne exécution des tâches [que le commissaire aux comptes] leur confie et à ce qu'ils reçoivent et maintiennent un niveau de formation approprié ".

Le Haut Conseil estime que ces collaborateurs peuvent appartenir à la structure d'exercice professionnel détentrice du mandat ou être des personnes " externes " à cette structure, qui peuvent être :
- des commissaires aux comptes personnes physiques ou des salariés ou associés non salariés de sociétés de commissaires aux comptes,
- des experts-comptables personnes physiques ou des salariés ou associés non salariés de sociétés d'expertise-comptable,
- des salariés d'entités constituées entre des commissaires aux comptes et/ou des experts-comptables et dont l'objet est la mise en commun de moyens (" groupements ").

Espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement.



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