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Sous traitance et contrôle urssaf

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Eclair
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Ecrit le: 22/06/2006 12:57
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Bonjour,

J'aurais souhaité savoir sur quelles bases l'urssaf se base quand elle demande à vérifier les factures de sous traitance.Dans quels cas peut elle redresser l'entreprise à cause de la sous traitance?

De plus, j'ai une facture d'un graphiste, dois je l'enregistrer dans les honoraires ou la sous traitance?

merci beaucoup
Johndoeww
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Re: Sous traitance et contrôle urssaf
Ecrit le: 23/06/2006 11:02
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Bonjour,

Le risque potentiel serait de considérer en salarié une personne/entreprise qui travaille exclusivement ou quasi exclusivement pour votre compte.

Afin de vous "protéger", je vous conseille de consulter les comptes de votre sous traitant.
Eclair
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Employé en comptabilité


Re: Sous traitance et contrôle urssaf
Ecrit le: 23/06/2006 12:13
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Bonjour,

merci pour votre réponse.

Cependant pourriez vous me dire quel compte utiliser pour comptabiliser des frais de graphistes et de chimistes, il s'agit d'honoraires ou de sous traitance?

merci
Johndoeww
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Re: Sous traitance et contrôle urssaf
Ecrit le: 23/06/2006 13:47
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Message édité par Johndoeww le 23/06/2006 13:47
La définition entre sous-traitance et honoraires dépend de votre activité.

Si vous êtes graphiste et que vous faites réaliser une partie de vos travaux par un graphiste externe, il s'agit de sous traitance.

Si vous êtes une grand surface et que vous avez recours à un graphiste pour établir une publicité, il s'agit d'honoraires.
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