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Sous traitance date d'exigibilité des honoraires

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Olivierbe
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Ecrit le: 29/05/2008 13:40
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Bonjour,

L'on m'a dit qu'existerait un usage selon lequel les honoraires de sous traitance de prestations d'expertise comptable opérées par un EC pour un donneur d'ordre EC ne seraient payables que lorsque le client a lui-même procédé au paiement des factures du donneur d'ordre EC.

Je voudrai savoir si cela est exact. Et dans l'affirmative avoir des références textuelles ou autres.
Merci


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Olivier
Cavalesamis
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Re: Sous traitance date d'exigibilité des honoraires
Ecrit le: 29/05/2008 23:07
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Je pense que ce n'est qu'une pratique contractuelle qui n'a aucun fondement juridique, il est tout à possible de prévoir autre chose dans le contrat de sous-traitance : si vous étiez salarié vous seriez payé en fin de mois et pas à J+30 comme dans les cabinets.....


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