Sous traitance en cabinet comptable

Bonjour à tous,

J'ai cherché sur le forum mais n'est pas trouvé de réponse à ma question. Voilà je suis actuellement collaboratrice dans un cabinet d'expertise comptable et je sais que normalement la sous traitance de prestation comptable est interdite directement via les entreprises mais est ce que cela est possible via les cabinets d'expertise comptable ?

Je vous explique, nous avons reçus la visite d'une personne (non expert-comptable) l'autre jour au cabinet et celle ci nous proposé ses services en tant que sous traitant à son compte (Auto-entrepreneur ou SASU je ne sais plus). Selon ses explications, elle prendrait en charge les dossiers de A à Z, tenue, déclarations fiscales, préparation du bilan et même contact avec le client mais ne facturerai pas les clients en direct mais nous. Est ce légal ?

J'ai essayé de trouver réponse à ma question sur plusieurs sites mais à chaque fois j'avais les réponses concernant le sous-traitants qui effectué des prestations directement aux entreprises mais pas lorsque cela était de la sous traitance pour les cabinets d'expertise comptable.

Merci à vous pour vos réponses

Bien cordialement

Bonjour,

A mon avis, rien ne s'y oppose mais ses travaux doivent être effectués sous la responsabilité de l'EC.

Il est donc essentiel de mettre en place des procédures de contrôle.

Cordialement,

Hello,

Je vous invite à lire notre article Exercice illégal et experts-comptables : rappel des dangers, voir le dernier paragraphe "La sous-traitance : des divergences entre les conseils régionaux".

A lire aussi dans notre article Questions / réponses sur la déontologie des experts-comptables, la question "Est-il possible de confier la sous-traitance de saisie comptable à un non diplômé d'expertise-comptable ?".

Belle journée,

Frédéric

Bonjour,

J'essaie de vous apporter quelques éléments de réponse, sur cette question délicate.

A mon avis, ce qui est illégal, c'est que le prestataire réalise la prestation comptable sous son nom et sa propre responsabilité .

En principe, il est possible de recourir à de la sous-traitance, avec une personne non inscrite à l'ordre, si cette personne travaille sans être indépendante et sans le faire sous son nom et sa propre responsabilité auprès des clients.

Et même dans ce cas, vos clients doivent être avertis de cette situation et l'accepter, la facture doit être établie par le cabinet expert-comptable et bien sûr respect du secret professionnel...

Par contre, faites attention si jamais le cabinet ne fait que valider des travaux sans vérifications préalable, cela pourrait relever de la "couverture".

Cordialement,

Compta'2Min

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses. Donc de ce que j'ai compris c'est autorisé mais pas recommandé.

Très bien, je vais en avertir les associés.

Merci encore pour votre aide

Bonne journée

si cela se fait sans indépendance c'est un risque de requalification en salariat ...