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Sous traitance et TVA

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Huni
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  • 31 - Haute-Garonne
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Ecrit le: 19/02/2011 23:34
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Bonjour

je voudrais savoir si un artisan travaille sans contrat de sous_traitance avec une sarl qui n'est pas en règle avec les impôts que risque l'artisan dans le cas ou cette entreprise serait redressée par le fisc

Certains affirment que l'artisan devra reverser la tva qu'il a déduite concernant les facture de cette sarl

Qu'en est il réellement?

Merci
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Sous traitance et TVA
Ecrit le: 21/02/2011 10:50
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Bonjour,

Oh oui, c'est parfaitement vrai.

Et juste après, vous avez l'URSSAF qui débarque pour les cotisations sociales, que vous devez aussi payer si cette "SARL" n'est pas en règle.

Vous devez demander tous les 6 mois, à tous vos sous-traitants avec lesquels vous faites plus de 3000¤/an de factures, la justification du respect de leur obligations fiscales et sociales.

Sinon, en cas de souci, c'est vous qui payez pour le fraudeur.

Cordialement,


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