Expert comptable mémorialiste, j'ai entendu dire que certains experts comptables sous traitent la paie auprès d'autres confrère (et notamment en début d'exercice...). Pouvez-vous témoigner de cette expérience ? Quel type de contrat lie les deux cabinets ?
Citation : Camillette31 @ 29.07.2010 à 11:22 Bonjour,
Expert comptable mémorialiste, j'ai entendu dire que certains experts comptables sous traitent la paie auprès d'autres confrère (et notamment en début d'exercice...). Pouvez-vous témoigner de cette expérience ? Quel type de contrat lie les deux cabinets ?
Merci de vos réponses
Camille
Bonjour,
Il me semble intéressant de connaitre les modalités car il me semble, mais je ne suis pas "déontologie" à tout va, mais la mission sociale est une mission non réglementée (quiconque peut faire des fiches de paie) Mais que notre déontologie professionnelle ne permet de réaliser des missions sociales qu'accessoire à des missions COMPTABLES?????
Un expert-comptable peut tout à fait établir les bulletins de paye d'un client sans pour autant que cette mission soit accessoire à une mission comptable. Au contraire, il ne peut rédiger des actes juridiques pour son client que si cette mission est accessoire à un mission comptable.
Un expert-comptable peut tout à fait établir les bulletins de paye d'un client sans pour autant que cette mission soit accessoire à une mission comptable. Au contraire, il ne peut rédiger des actes juridiques pour son client que si cette mission est accessoire à un mission comptable.
Cordialement,
Bonjour, Désolé d'insister mais cette question et votre réponse m'évoquer un ennui récent dans nos relations confraternelle justement sur le social. Après vérification sur le site de l'ordre et plus précisement sur les questions/réponses déontologie dudit site (Site de l'Ordre), je confirme ma position : faire attention au niveau de l'assurance RC si couverture en cas de non mission comptable principale!
"En vertu des articles 2 et 22 de l'Ordonnance du 19 septembre 1945, un expert-comptable ne peut exercer de mission sociale qu'à titre accessoire d'une mission comptable principale pour laquelle il est saisi.
Plus particulièrement, les missions d'établissement des bulletins de paie et de déclarations sociales, ne relevant pas d'une compétence réservée, peuvent être exercées soit à titre principal en tant que mission spécifique auprès de l'entreprise, soit à titre accessoire d'une mission comptable.
Il convient cependant d'être vigilant quant à la couverture de ces activités par le contrat d'assurance.
Je pense effectivement qu'il est plus prudent de se renseigner auprès de l'assurance avant d'accepter une mission d'établissement de bulletin de paie et des déclarations sociales. Pour en revenir à ma question, j'ai quand même l'impression que le recours à un confrère en matière de paie n'est pas vraiment répandu ... il me semblait pourtant que les jeunes experts comptables nouvellement installés y avaient recours ? Merci de vos témoignages ...
Citation : Camillette31 @ 30.07.2010 à 11:41 Je pense effectivement qu'il est plus prudent de se renseigner auprès de l'assurance avant d'accepter une mission d'établissement de bulletin de paie et des déclarations sociales. Pour en revenir à ma question, j'ai quand même l'impression que le recours à un confrère en matière de paie n'est pas vraiment répandu ... il me semblait pourtant que les jeunes experts comptables nouvellement installés y avaient recours ? Merci de vos témoignages ...
bonjour, je viens effectivement récemment de m'installer en libéral et contrairement à beaucoup de discours, il y a très peu de sous traitance entre confrère car chacun préfère garder son "cheptel", sa clientèle pour soi ou alors dans des conditions de sous traitance très difficile pour le nouveau car en état de subordination financière et....
Je ne suis pas blasé mais devenu réaliste avec le temps : j'ai vécu une proposition bizarre de sous traitance et une expérience d'accord tacite de sous traitance classique d'un confrère débordé qui n'a jamais vu le jour!
A part quelque exception, et j'attends de voir mais sur ce forum, un expert comptable faisait état de sa philosophie à savoir d'aider son prochain car il était trop débordé et il avait fait de choix du respect du client et de sa vie privée MAIS combien sont-ils??
bon courage et dans l'attente éventuelle de témoignages contrariant mes propos.
J'ai une petite expérience de sous traitance dont je voudrais faire part.
Un gérant d'EURL est venu me consulter un jour pour un devis pour lequel il n'a pas donné suite considérant que mes honoraires étaient trop élevés.
Il m'a cependant proposé de me payer pour le suivi mensuel de sa compta et pour une consultation mensuelle car son actuel EC ne venait jamais le voir (curieux !).
J'ai dans un premier temps refusé puisque certain que mon confrère ne serait pas d'accord, mais le gérant incistant j'ai appelé mon confrère qui finalement ni voyait pas d'inconvénient.
J'ai donc commencé ma mission après quelques courriers aux différentes parties pour que tout soit noir sur blanc. J'envoie directement ma facture trimestre au client que me paie. Le confrère facture le reste à savoir le social, le bilan,...
Je me suis rendu compte au cours de ma mission que l'EURL en question n'avait pas fait d'option pour l'IS alors qu'il y a des emprunts importants et des résultats égalements important et pas d'adhésion au CGA. Conséquence : de l'IR et surtout des charges sociales plus qu'importantes.
J'ai conseillé à mon client de changer d'EC qui puisse faire l'ensemble de la mission. Ceci dans son intérêt puisque j'ai refusé toute collaboration ultérieure.
Je ne pense pas que l'exemple proposé puisse être qualifié de sous-traitance, je considère qu'il s'agissait plutôt d'un accord tripartite. De plus, vous aviez fait l'objet d'un contact direct par le client.
A mon sens, la sous-traitance doit s'entendre d'une relation Client --> EC --> sous-traitant.
Je serais plutôt d'accord avec la position de Mally, la sous-traitance entre confrère est très rare voire exceptionnelle.
Je suis un de ces "jeunes" experts-comptables qui vient de s'installer à son compte. J'ai décidé de ne pas m'occuper de la paye (et ce qui va avec) de mes clients, pour des raisons de compétences (que je n'ai pas) et d'envie (que je n'ai pas non plus). Je ne peux cependant pas me permettre de ne pas proposer ce type de prestation à mes clients. Je me suis donc adressé à un confrère qui réalise la paye pour mon compte; nous avons mis en place un contrat de prestations de services qui définit précisément la mission confiée....et les choses se passent trés bien pour le moment ! Nicolas
Je serai intéressé par le contrat de sous-traitance que vous avez mis en place. Pourriez-vous m'en communiquer un extrait en supprimant bien entendu tout élément confidentiel ?
