Re: Souscription part social dans banque mutaliste
Ecrit le: 18/02/2012 18:20Bonjour,
Les parts sociales dans une banque mutualiste sont des titres immobilisés, (et non des titres de participation) à enregistrer dans un compte 27.... En effet, je suppose que la société est obligée de conserver ces titres le temps qu'elle conserve son compte bancaire ouvert auprès de la banque en question. La contrepartie serait le crédit d'un compte courant d'associé.
Pensez à vous assurer que cette opération fait partie des actes préconstitution repris par la société dans les statuts.
Celà étant, si c'est pas le cas, je pense qu'il y a peu de risque d'une remise en cause sur un plan fiscal, et je ne vois pas de risque sur un plan juridique.
Cordialement
Tom
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Tom
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