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Sous-location d'un local professionnel

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Profession libérale
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Profession libérale


Ecrit le: 27/04/2013 20:46
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Bonjour,

J'exerce mon activité en tant qu'indépendant dans le cadre d'un portage salarial.

Je suis locataire principale d'un local professionnel, loué en mon nom propre. J'ai l'accord écrit du propriétaire pour sous-louer une partie du local.

Comment dois-je déclarer les sommes perçues de la part de mon sous-locataire ?

- En tant que revenu d'activité, je les fait entrer dans mon CA, mais alors la TVA est prélevée dessus, et je suis obligée d'augmenter le prix du sous-loyer pour m'y retrouver ?

- L'intégrer dans l'impôt sur le revenu, en tant que revenu foncier ? BIC ?

- Est-ce possible d'envisager quelque chose non imposé, comme une facture de rétrocession, puisque nous partageons le prix du loyer proportionnellement à notre occupation des lieux ?


Je reste sans réponse malgré mes nombreuses recherches, merci beaucoup de votre aide précieuse !

Bibeldom
ProfilBibeldom
Collaborateur comptable en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Sous-location d'un local professionnel
Ecrit le: 02/05/2013 23:24
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Bonsoir,

Comme ce sujet m'intéresse également, je le réactive en apportant cette information relevée dans le bofip (BOI-BIC-CHAMP-50-20130109)

Les profits réalisés par des personnes qui sous-louent à des tiers des immeubles dont elles sont locataires n'entrent pas dans la catégorie des revenus fonciers. Ils relèvent, d'une manière générale, de celle des bénéfices non commerciaux (cf. III).

Toutefois, si la sous-location est consentie en meublé, les loyers ont le caractère de revenus commerciaux.

Bonne soirée

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
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Avocate fiscaliste



Re: Sous-location d'un local professionnel
Ecrit le: 12/05/2013 20:36
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Bonjour,

En pratique, si vous sous-louez votre local, vous constaterez un produit qui devraient être imposés selon les règles des BNC (sauf location meublée) et une charge de loyer déductible pour la détermination des revenus relatifs à votre activité.

Le revenu perçu de la sous-location ne devrait pas pouvoir bénéficier d'une exonération. Vous devez donc le déclarer.

Cordialement



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