BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Sous-traitance avec un fournisseur belge

1
3 157
0
1 réponse
3 157 lectures
0 vote
Dda
ProfilDda
Enseignant
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 51 votes
popupBulle tail
Profil
Enseignant


Ecrit le: 04/06/2008 21:21
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Magda le 04/06/2008 21:23
Bonjour,

Une entreprise sous-traite la mise à jour des logiciels avec un fournisseur belge. Ma question : dois-je considérer mon fournisseur belge comme prestataire de service et sa TVA à l'encaissement , donc les deux TVA (autoliquidation) sont déductible et collectée au règlement ?

Merci d'avance

dda
Dda
ProfilDda
Enseignant
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 51 votes
popupBulle tail
Profil
Enseignant


Re: Sous-traitance avec un fournisseur belge
Ecrit le: 07/06/2008 00:14
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je pense que la TVA sur les acquisitions intracommunautaires est exigible au plus tard le 15 du mois suivant la livraison ou la facturation.

Exemple :
Livraison le 7 juin
facturation le 12 juin
exgibilité à mon sens le 12 juin

Merci pour votre aide

dda
Retour en haut




1
3 157
0





connectés
Publicité
Quickbooks
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer