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Sous-traitance de prestations comptables

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alexa
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  • 33 - Gironde
 
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Ecrit le: 31/05/2005 10:08
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Bonjour,

La sous-traitance de prestations comptables reste une tolérance de la part des tribunaux.

Cependant, je suis à la recherche d'éléments me permettant de rédiger un contrat de sous-traitance dans le respect de la reglementation.

Pourriez vous me guider eventuellement sur la rédaction de ce type de contrat?

Je dispose dèjà de quelques éléments mais ceux ci me paraissent trop "legers".

Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Janick
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Expert-Comptable associé en cabinet
  • 74 - Haute-Savoie
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Re: Sous-traitance de prestations comptables
Ecrit le: 30/12/2005 11:20
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Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas de réponse à apporter mais aussi des questions sur ce sujet à poser aux intervenants du forum.

Je suis à la recherche d'un site,ou plus généralement d'une source juridique fiable pour rédiger un contrat de sous-traitance de travaux de commissariat aux comptes (je serai sous-traitant).

Je remercie vivement la personne qui me fera gagner un temps précieux en m'indiquant cette source.

Meilleurs voeux confraternels.
Patrick
ProfilPatrick
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 74 - Haute-Savoie
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Sous-traitance de prestations comptables
Ecrit le: 30/12/2005 18:26
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Bonsoir,

N'y-a-t-il pas eu un nouveau type de contrat juridique ( je ne me souviens plus le nom, mais nous en avons parlé sur le Forum) qui s'applique très bien ( il me semble) à la sous-traitance en cabinet comptable. Je ne sais pas s'il y aurait des particularités pour le Commissariat aux comptes, mais ce type de collaboration ,qui existe depuis fort longtemps entre confrères, ne me semble pas insurmontable sur le plan du formalisme juridique...

Patrick


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Professeur agrégé d'économie-gestion, titulaire en Université.
Examinateur au DEC et au DESCF.
Expert-Comptable indépendant en province.
gof
Profilgof
Expert-comptable Indépendant
  • 84 - Vaucluse
 
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Re: Sous-traitance de prestations comptables
Ecrit le: 30/12/2005 20:08
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Il me semble que c'est le contrat de collaboration (Cf forum : https://www.compta-online.com/forum-coin/co...boration-.html)
Pierregrillet
ProfilPierregrillet
  • 92 - Hauts-de-Seine
 
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Re: Sous-traitance de prestations comptables
Ecrit le: 04/01/2006 10:07
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Pour info

il s'agit du contrat de collaboration qui était avant réservé aux avocats. Ce statut est à présent étendu aux autres professions libérales (sauf CAC !!!). Le collaborateur libéral ne relève pas du statut des salariés mais du statut social et fiscal du professionnel libéral pour lequel il travaille.

voir Art. 18 loi n°2005-882 du 2 aout 2005, JO du 3 aout 2005.
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