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Spectacle occasionnel : vers la fin des cotisations forfaitaires


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Les employeurs d'artistes de spectacle vivant bénéficient de cotisations forfaitaires sous conditions. Ces deux conditions cumulatives concernent la qualité de l'employeur et le montant du cachet de l'artiste.

Pour bénéficier du dispositif, l'employeur devait être une personne physique ou morale, non inscrite au RCS et non titulaire de la licence de spectacle. Son activité principale ne pouvait pas être l'organisation de spectacles.

Le cachet de l'artiste devait être inférieur à 25% du plafond mensuel de Sécurité sociale soit 857€. C'est la seconde condition.

Le montant des cotisations de Sécurité sociale était alors fixé à 65€ en 2020. 16,25€ sont à la charge du salarié, 48,75€ sont à la charge de l'employeur.  

Ce dispositif est abrogé au 1er juillet 2020.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Charges sociales des intermittents du spectacle ».





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