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Sponsoring avec associations sans siren

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Mopiole
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Ecrit le: 09/03/2012 02:11
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Bonjour à tous et à toutes,

Je vais me lancer en indépendant, dans le cadre de mon activité future je compte réaliser des opérations avec des associations.

Je souhaiterais rémunérer ces associations en échange de leurs participations à mes opérations, en résumé c'est du sponsoring. Le problème est qu'il s'agit de petites structures qui pour la plupart n'ont pas de SIREN et ne peuvent donc pas émettrent de factures à mon encontre.

J'ai lu que même dans le cas d'associations sans SIREN, le sponsor pouvait tout de même leur verser des fonds sans pour cela avoir besoin d'une facture, est-ce vrai ? Est-ce que quelqu'un a déjà été confronté à ce type de problème ?

J'ai fait de nombreuses recherches (y compris sur cet excellent forum) et je n'ai jamais rien trouvé là-dessus...

En vous remerciant par avance,

Mopiole
Lucky luc
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Re: Sponsoring avec associations sans siren
Ecrit le: 09/03/2012 09:38
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Bonjour,

1) Je peux me tromper mais je ne suis pas persuadé qu'une association sans Siren n'ait pas le droit de faire une facture.

L'obligation de facture figure à l'article L441-3 du Code du Commerce : "Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doivent faire l'objet d'une facturation."

Il indique aussi "La facture doit mentionner le nom des parties ainsi que leur adresse (...)"

(L'article 289 du CGI, concernant des mentions obligatoires à faire figurer, ne concerne lui que les assujettis à la TVA. )

Obligation aux commerçants de facturer ne veut pas dire interdiction aux non commerçants d'émettre une facture.

2) L'absence de Siren pose un problème puisqu'il faut prouver que l'argent est bien versé à une association (les sommes pourraient sinon éventuellement être requalifiées en salaire). Les associations devant se faire déclarer, il faudrait indiquer sur la facture (ou le reçu) la référence de la publication au Journal officiel.

Cordialement.


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Re: Sponsoring avec associations sans siren
Ecrit le: 09/03/2012 15:03
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Bonjour Lucky Luc,

Tout d'abord merci pour cette réponse très intéressante, je n'en avais pas vu les choses sous cet angle.

Mais cela m'inspire une nouvelle question, qne association qui n'a pas de SIREN ne déclare pas d'impôts (puisqu'elle n'est pas enregistrée pour en payer), hors les sommes touchées via le sponsoring devraient en théorie être déclarées puisque c'est une opération commerciale (même si elles ne seront pas imposées dessus car c'est des petites associations à but non lucratifs et les montants encaissés sont faibles), alors comment faire ?

Merci,

Mopiole
Lucky luc
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Re: Sponsoring avec associations sans siren
Ecrit le: 09/03/2012 15:41
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Bonjour,

Les associations n'ont à demander un Siren que dans les cas suivants :
- emploi de personnel salarié ;
- activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés ;
- Réception de subventions ou paiements en provenance de l’État ou des collectivités territoriales.

Cordialement.


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Re: Sponsoring avec associations sans siren
Ecrit le: 09/03/2012 16:12
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Message édité par Mopiole le 09/03/2012 16:13
Bonjour,

Suite à vos remarques, j'ai creusé le sujet et j'ai trouvé cet extrait qui répond à mes questions :

EXTRAIT
028. Paiement des sommes dues à des personnes morales (11) (12)
0281. Sociétés commerciales
Extrait des statuts délivrés par le greffe du tribunal de commerce
Ou
Extrait de l’acte de société délivré par un notaire
Ou

Extrait du journal d’annonces légales qui a publié les statuts de la société

0282. Paiement à des associations
Copie des statuts, à défaut numéro SIRET
Ou
Référence de la publication au Journal officiel.

(11) A défaut des mentions du registre du commerce et des sociétés sur la facture ou le mémoire.
(12) Le paiement par virement à un compte ouvert au nom de la personne morale dispense celle-ci de produire les pièces justificatives. Le paiement à des groupements de fait, (associations ou sociétés), se traduit soit par un paiement à un mandataire, soit nécessite l’acquit de tous les associés.


Il faut donc en effet indiquer sur la facture la référence de publication au journal officiel.

Merci :)

Mopiole
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